[H] [K], domicilié chez Mme [X] [C], [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet M.

CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2023 Rejet M.

Portée et conséquences de la cassation 7.

N° Z 24-85.724 F-D N° 01695 GM 11 DÉCEMBRE 2024 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

N° M 17-86.972 F-D N° 3522 SM12 16 JANVIER 2019 CASSATION PARTIELLE M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 863 F-D Pourvoi n° C 16-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars

d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) a retenu l'incapacité permanente partielle de M.

La caisse AOK a soulevé l'incompétence de la juridiction française. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2021 Rejet M.

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze janvier deux mille vingt-deux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Masurel Afrique, société anonyme dont

2018 ANNULATION M.SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant