avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-12 du Code du travail ; Attendu que le jugement attaqué a condamné le "salon Serge et Christine

par la société Cegid, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme Christine

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1990, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de blessures involontaires, a prononcé sur

Christian Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Josiane Y..., demeurant ...

(CHRISTIAN), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 26 FEVRIER 1975, QUI, DANS DES POURSUITES EXERCEES CONTRE Y...

CHRISTIAN, E... PAUL ET F...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christiane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date

Julien, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, du 26 mars 1998, qui, après condamnation de Christian Z... pour tentative de vol avec arme et en bande organisée, meurtre

Christian à 6 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 7, 9 et 202 du Code de justice d militaire

Christian, demeurant rue des Carrières, Sonnay (Isère), 2°/ de Monsieur I... Roger, demeurant quartier La Brula, Anneyron (Drôme), 3°/ de Monsieur J...

Christian X..., mandataire liquidateur de la société Lacroix expansion, demeurant ..., 3 / du CGEA d'Annecy, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme G..., de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat

X... que ce dernier avait effectuée, par télécopie, dans l'après midi du 13 décembre 2002, soit au delà de la date limite de dépôt des candidatures fixée pour le second tour au 9 décembre 2002 selon un

certain nombre d'exceptions à ce principe, notamment à raison d'un lien de parenté ou d'alliance avec l'accusé, cette liste est limitative et la prohibition de prêter serment ne peut être étendue au-delà

de la vérité ; "alors que tout arrêt rendu sur incident contentieux doit être motivé; qu'en l'espèce, pour demander un supplément d'information, Patrice Z... avait fait valoir que son co-accusé Christian

Christian, - C... Jean-Louis, - E...