VALOIR DE MOTIFS CONTRADICTOIRES OU DIFFERENTS DE CEUX INVOQUES DANS LES CONDITIONS LEGALES, C'EST-A-DIRE PAR LA LETTRE DE LICENCIEMENT; QUE CELLE-CI MENTIONNAIT < REFUS DE LIVRER CHEZ UN CLIENT DES CONTAINERS

dérivé de cocaïne) ; qu'il ajoutait que son ami M.

société Bogast bois sollicitait tant l'indemnisation du manque à gagner eu égard au moindre prix de revente en sauvetage, que l'indemnisation des frais assumés pour l'immobilisation prolongée des containers

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ le capitaine du M/S "Dart americana", pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal des armateurs et/ou affréteurs "Dart container

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à la SCP d'huissiers de justice Cochin Nunes la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général

1991, qui l'a condamnée à la peine de 6 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, pour importation, détention et transport de résine de cannabis, détention et cession illicites d'héroïne et de cocaïne

X... est intervenu pour modifier la destination du container transporté sur le navire " CMA Los Angeles " contrôlé le 21 juillet 1999, présentant les originaux des connaissements pour ce container et réglant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marseille d'Entretien de Containers (SMEC), dont le siège social est

pourvoi n° 13-24.714, Bull. 2015, IV, n° 94), la société General Trailers France, appartenant au groupe General Trailers spécialisé dans la construction, vente ou location de remorques et grands containers

toiture en état de péril, reconstruction et élévation de la toiture d'environ 15 centimètres, poutre de la toiture d'origine, modification d'ouverture de fenêtre en porte-fenêtre (...), démolition du cochonnier

déclaration d'appel faite le 25 janvier 1996 par Habib A... sur un imprimé portant la formule prérédigée "mon appel concerne : les dispositions pénales et/ou les dispositions civiles du jugement" que, en cochant

nouvelle plus douce s'applique aux faits commis antérieurement à son entrée en vigueur et non définitivement jugés ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que le 2 décembre 1978 à Hendaye, dans un container

Mutuelles du Mans contre lequel n'est formulé aucun des griefs du pourvoi ; Statuant tant sur le pourvoi principal de la société Transports Pagano que sur le pourvoi incident de la société Deutsche Container

Y... dans les conditions décrites supra ; qu'elle a parlé de cet épisode de viol à son ami David C... lequel confirme que Ingrid B... lui a dit avoir été violée par Florent Y... alors qu'un de ses copains

que de sérieuses interrogations existent au dossier sur l'existence d'un projet de M'Barek A... consistant à se débarrasser du nouveau concubin de Rahmouna B... par l'intermédiaire de son frère et du copain

plaquettes de cent grammes chacune ne me demandant d'essayer de les écouler à Besançon pour voir si on pouvait implanter ça à Besançon", "j'ai commencé dans ce domaine en 1989 lorsque la première fois mon copain

constataient la présence à la fenêtre d'un appartement du premier étage, d'un individu identifié plus tard comme étant Ivlan X..., qui se débarrassait précipitamment d'un sachet contenant dis-sept doses de cocaïne

[K] était impliqué dans un trafic de cocaïne ; qu'ainsi en novembre 2011, il a proposé à M.