X... et commis à l'occasion : - du raccordement à différents réseaux dans la rue du Renard de la commune de Sainte-Marie-des-Champs, - de l'élagage des arbres dans la rue des Pies, - des travaux

X... fait grief à l'arrêt d'avoir annulé le commandement aux fins de saisie-vente, alors, selon le moyen, que le commandement de payer, même assorti d'une menace de saisie-vente, ne constitue pas un acte

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Morari, dont le siège est ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1988 par la cour d'appel de Colmar

le pourvoi formé par la société Wärtsilä France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Colmar

O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 18-26.799 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'AGS CGEA

liquidation judiciaire ; qu'après la clôture des opérations de liquidation judiciaire, elle a saisi à nouveau cette juridiction des mêmes demandes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

N... de sa demande de nullité des commandements et valider l'itératif commandement pour un certain montant, l'arrêt retient que si, conformément à l'article 503 du code de procédure civile, les jugements

de [Localité 2] (la commune) a fait signifier à M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Achard que sur le pourvoi provoqué relevé par la société AGF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar

calcul des commissions à partir des commandes aurait été écarté par des décisions passées en force de chose jugée, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1351 du Code civil ; 2

d'un caboteur autre que celui commandé en raison de son désarmement n'avait pas, en droit, à être faite par écrit avec mise en demeure du salarié de se déterminer par rapport à cette propositon, en posant

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 février 2024), le 17 juin 2009, M. et Mme [M] (les emprunteurs) ont, dans le cadre d'un démarchage à domicile, commandé auprès de la société Couverture et énergie solaire

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 22 novembre 2001) d'avoir décidé qu'il était le père de Mlle Rachel Y..., née le 28 août 1977 à Mulhouse, et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Illbruck, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour d'appel de Colmar

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Morgan Cupex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Colmar

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Prosterile, ayant son siège social 19, avenue

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Expo papiers peints, société anonyme, dont le siège est ... à Marly

Denis X..., demeurant 31, rue du Maire Haag à Bischheim (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Brasserie