cotisations accident du travail généré par l'imputation sur le compte employeur de l'accident de la victime, dont le calcul relève de la caisse, sans expliquer, ainsi qu'elle y était expressément invitée, comment

disposition de cette société, pouvant vaquer entre le poste d'accès principal et son propre bureau, sans contrôle de la part de l'employeur'' ; qu'en se déterminant ainsi, sans expliquer concrètement comment

La demande est ainsi formulée : « Comment s'articulent les dispositions de l'article L526-1 et suivants du code de commerce et celles des articles L526-22 et L681-1 et suivants du même code et donc

Un maire, un agriculteur... et une affaire qui finira au tribunal" évoquant comment M.

X... est monté sur une échelle dépliée et l'a secouée ; qu'en testant seul l'échelle litigieuse, qui n'était affectée d'aucun vice caché mais n'avait pas été correctement enclenchée de sorte que le poids

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Rouen, 11 avril 1991, qu'après avoir travaillé en qualité de correcteur remplaçant, au service

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 1er octobre 1997), que Mme Y..., skieuse de compétition, a été victime

corruption et les infractions financières et fiscales du 19 mars 2014 et la procédure n°13/00125 établie par cet Office en exécution de la commission rogatoire du 29 juillet 2013, que des propositions corruptrices

bénéficier des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail et de lui avoir alloué diverses sommes ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel qui a constaté qu'après avoir quitté la société Corbet

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Vichy (section industrie), au profit de la société Cognet, société anonyme, dont le

des marchandises en question, de telle sorte que les autorités douanières compétentes auraient dû déterminer immédiatement, et sans ambiguïté l'absence de correspondance avec la position tarifaire correcte

code, constituent des infractions distinctes ; qu'en considérant que le délit de fraude fiscale n'était pas caractérisé en l'absence d'élément intentionnel, motif pris de ce que les comptes étaient correctement

d'appel, qui a constaté que Jean-Yves Y..., qui "circulait au moment de l'accident sur une motocyclette non homologuée pour la circulation sur route ouverte et dont l'usage n'était autorisé que pour la compétition

Z..., sans s'expliquer sur les constatations de l'huissier de justice ayant dressé constat le 5 novembre 1991 dont il résultait que le coffret de chantier pourvu d'un dispositif différentiel laissé à la

procéder à l'analyse pollinique quantitative du miel de caféier (Mexique), miel de verge d'or (Canada), miel de menthe (Etats-Unis) et miel de houx (Etats-Unis) ; que si les densités polliniques sont correctes

les époux C..., la cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que l'architecte avait correctement

2 juillet 1991, reçu la délégation prévue à l'article 17 de la loi susvisée pour la discipline du football, l'autorisation ou le refus d'autorisation de la retransmission télévisée de certaines compétitions

Romaine à Cognin (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1986 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de : 1°) La société anonyme Garage COMTET PEUGEOT, dont le