X... est le gérant, est intervenue volontairement à l'instance pour demander à M.

relations entre les parties s'étant détériorées, une incompréhension et une exaspération réciproques s'étant manifestées, les positions s'étaient peu à peu éloignées, au risque d'aggravations et débordements

empêché par ses voisins de réaliser les travaux appropriés ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs adoptés, l'existence sur le fonds des époux Y... d'un débord

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE FAUTE D'INDICATION PRECISE SUR LA DISPOSITION SEPAREE RELATIVE AU PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE ENTIERE RECONNUE A LA CHARGE DU PREVENU, LA COUR NE SAURAIT DEBORDER

QU'APRES SON MARIAGE LE 6 AVRIL 1974 ET UNE ABSENCE POUR MALADIE DU 22 AVRIL AU 16 SEPTEMBRE 1974, ELLE A ETE AFFECTEE PAR SON EMPLOYEUR COMME CAISSIERE AU SERVICE DU "SNACK-BAR" OU IL LUI FUT DEMANDE

CASSATION PAR LA CHAMBRE CIVILE DU 16 MARS 1956, D'UNE DECISION DE LA COMMISSION REGIONALE D'APPEL DE DIJON COMPOSEE " DE HUSSON, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL PRESIDENT, BRESSAUD, ASSESSEUR " EMPLOYEUR ", DENARD

CONFORMANT AUX LOIS ET REGLEMENTS SUR LA CHASSE, DE CHASSER LE GIBIER D'EAU DANS L'ETENDUE DES PARTIES LOUEES, CELLE-CI COMPRENANT LE LIT DES RIVIERES DELIMITE PAR LA HAUTEUR DES EAUX A PLEIN BORD AVANT DE DEBORDER

garantie décennale, de prendre en charge le coût de réparation du préjudice, alors, selon le moyen, 1° que le rapport d'inspection télévisée établie par la société Méditerranéenne d'environnement à la demande

payant leurs consommations à la discothèque et rémunérant ainsi la débauche d'autrui (arrêt page 3 in fine) ; " alors que le paiement de leurs consommations par les personnes qui assistaient aux débordements

AU SEIN DE LA SOCIETE AURAIT DEBORDE LE CADRE DES FONCTIONS D'ORDRE TECHNIQUE POUR LESQUELLES IL ETAIT REMUNERE ET QU'IL AURAIT ETE ASSOCIE A LA DIRECTION GENERALE DE L'ENTREPRISE OU EN AURAIT ETE LE VERITABLE

TONQUEDEC DENIAIT AVOIR PASSE UN MARCHE POUR CES TRAVAUX DANS LEDIT APPARTEMENT ; QUE DE MEME LA COUR N'A PU ENONCER REGULIEREMENT QUE DE TONQUEDEC NE CONTESTAIT PAS AVOIR DONNE L'ORDRE POUR LE DEBARRAS

Jean X... des fins de la poursuite du chef de participation sans arme à un attroupement après sommation de se disperser ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 novembre 2018

A MEUDON (CI-APRES LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE) , ET PAR SUITE DU DEBORDEMENT D'UN TONNEAU D'EAU, LAISSE AU CINQUIEME ETAGE, DONT L'ALIMENTATION N'AVAIT PAS ETE FERMEE, DES DEGATS SE SONT PRODUITS DANS

Rennes, 23 mai 2002), que les époux X... ont, en 1990, obtenu du maire de la commune d'Andel un permis de construire en vue d'agrandir leur maison en y adjoignant un bâtiment à usage de garage et de débarras

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande de dommages et intérêts formulée à l'encontre de Monsieur Y..., AUX MOTIFS QUE « (...) M.

tendant à voir ordonner la démolition et de leur demande de dommages-intérêts ; que cet arrêt a été cassé, mais seulement en ce qu'il a débouté M. et Mme Y... de leur demande de démolition ; que les consorts

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour débouter les époux Z... de leur demande

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit : 1°) du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par