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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720e3cd580146773ef3df
9 mars 1989
9 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société DELTA DIFFUSION dont le siège social est ..., ayant agence ...
Source officielleciv1
613723eecd580146774100ba
2 juillet 2002
2 juillet 2002
qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des juges du fond (Metz, 8 avril 1999) quant au fait qu'aucun accord n'était intervenu entre la SCI Leclerc et la SCI Delta
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61525
12 décembre 2024
12 décembre 2024
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Delta
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301066
22 septembre 2010
22 septembre 2010
les "forages guidés" à la société France forages, celle-ci affirmant les avoir sous-traités à la société Rijnberg, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par les sociétés de droit néerlandais Delta
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6bc
10 avril 1973
10 avril 1973
JUIN 1971 ET DEVANT SE TERMINER LE 30 NOVEMBRE 1971, LE FONDS DE FABRICATION ET VENTE DE MATERIEL AGRICOLE DE LA SOCIETE BARRAULT-LEPINE, QUE LA SOCIETE RICHARD-OTA S'ETANT MAINTENUE DANS LES LIEUX AU-DELA
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42461
22 novembre 1977
22 novembre 1977
CETTE DEMANDE, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT RETENU QUE L'ARTICLE 22 DE CE REGLEMENT D'URBANISME REGISSANT LE GABARIT DE PROPRIETE, N'AUTORISAIT AUCUNE CONSTRUCTION DE PLUS DE SEPT METRES DE HAUT, AU-DELA
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740de49
14 juin 2001
14 juin 2001
la société Elles intérim, demeurant 492, rue Léo Lagrange, 59174 La Sentinelle, 2 / de la société Elles intérim, dont le siège est 44, rue de l'Abbé Senez, 59300 Valenciennes, 3 / de la société Delta
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01161
12 novembre 2008
12 novembre 2008
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2007), que par jugement du 15 octobre 2002, la société Delta
Source officiellesoc
6137232ccd58014677406675
2 décembre 1998
2 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv2
61372354cd5801467740860b
17 juin 1999
17 juin 1999
anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Grand littoral, société en nom collectif, dont le siège est ..., 3 / de la société Beg ingenierie, dont le siège est ..., 4 / de la société Delta
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00337
14 février 2024
14 février 2024
tétrahydrocannabinol mesuré par des analyses et examens sanguins ou salivaires au-delà duquel l'infraction réprimée est caractérisée, ou de tout procédé permettant de vérifier si la concentration de delta
Source officielleciv3
607943499ba5988459c41d83
12 novembre 1975
12 novembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1970, DELLA X...
Source officielleciv3
61372469cd580146774154cb
5 avril 2005
5 avril 2005
qu'ayant constaté que les quatre barrières canadiennes, constituées de grilles fixées en travers des chemins, destinées à empêcher les ongulés de sortir de la propriété, avaient été acquises par la SCI Delta
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201064
25 juin 2015
25 juin 2015
; D'où il suit qu'en l'absence de dispositions spéciales de la loi, le pourvoi à son encontre n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Delta
Source officiellesoc
613721fecd580146773f9562
14 octobre 1993
14 octobre 1993
... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section activités diverses), au profit de la société Delta
Source officiellesoc
6137227fcd580146773fdb27
13 juin 1995
13 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Delmas, dont le siège social est situé ...
Source officiellesoc
6137225fcd580146773fc6ad
4 janvier 1995
4 janvier 1995
demeurant ... à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section activités diverses), au profit de la société anonyme Delta
Source officiellesoc
613721e0cd580146773f8624
13 juillet 1993
13 juillet 1993
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale et civile), au profit de la société anonyme Delta menuiseries, dont le siège
Source officielleciv3
613722b5cd5801467740067e
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Eric Delmas Z..., demeurant ..., 40100 Dax, 2°/ de M.
Source officiellecr
61372504cd5801467741a433
31 mars 1981
31 mars 1981
ETAIENT RESPECTIVEMENT GERANTS, LE PREMIER DE LA SARL "RELATIONS PUBLIQUES DELTA CONSTRUCTION" A NIMES, LE SECOND DE LA SARL "BUREAU D'ETUDES DELTA CONSTRUCTION" A MONTPELLIER ; QUE CES DEUX SOCIETES
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