revendication, il prétend la prescription trentenaire acquise au vu des investigations de trois experts commis dans un litige antérieur en bornage tranché par un arrêt distinct du 26 janvier 1989, auquel il dénie

chef alors, selon le moyen, de première part, que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction; que la cour d'appel ne pouvait, pour dénier

Paris, 22 mai 1996), d'avoir confirmé le jugement qui avait rejeté l'exception d'incompétence et de l'avoir condamné au paiement de salaires, alors, selon le moyen, que la société faisait valoir pour dénier

Mamod, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 12 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, tentatives

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 29 mai 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du

, ce bras se désengage, tandis que l'autre bras se soulève pour passer sur la dent suivante, pour s'y glisser et prendre appui à son tour sur la dent pour faire tourner la roue.

ayant des propriétés de colorants (denrée alimentaire, ingrédients alimentaires).

cour d'appel d'avoir, pour décider que le licenciement était motivé par une cause réelle et sérieuse, retenu des manquements professionnels allégués par l'employeur à l'encontre de son salarié, mais déniés

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse, Nicole X..., demeurant n° 331 SIDR Vauban II, Bloc M, à Saint-Denis

Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Céline Y..., demeurant les Calebassiers IV, appt 811 à Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis

sérieuse, alors que, selon le moyen, en énonçant à tort que les avertissements adressés au salarié contenaient des griefs vagues et imprécis, que les reproches invoqués à l'encontre du salarié étaient dénués

qu'en ne retenant ni la faute grave, ni l'existence d'un motif réel et sérieux de licenciement, la cour d'appel a commis une erreur manifeste de qualification, et alors, d'autre part, que l'arrêt est dénué

Didier Denis, Philippe Y..., Pascal A... et Mme Christine Z..., une certaine somme à titre de salaires, heures supplémentaires et congés payés, alors, selon le moyen, que les sommes réclamées par les demandeurs

jugement commun, lesquels ont cité en garantie la compagnie Elvia, assureur de l'association ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'ils font grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

seulement des décisions de préemption et de rétrocession prises par la SBAFER, mais aussi de tous les actes authentiques de vente subséquents, n'était pas tenu d'attraire dans la cause le prêteur de deniers

l'annulation de cet enregistrement, les époux ayant divorcé devant le Cadi de Mtsapere en 1995, antérieurement à la souscription de la déclaration ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

n° E 96-41.167 et n° V 96-41.319 formés par l'Union départementale des mutuelles de la Réunion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 26 avril 1990) d'une part, d'avoir statué au vu de pièces non communiquées, et d'autre part, d'avoir dit le licenciement du salarié dénué

Jean-Denis Y..., représentant de l'employeur, ne pouvait siéger au comité d'hygiène et de sécurité ; alors, en troisième lieu, que l'employeur ne peut s'opposer à l'institution de deux collèges en invoquant

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie continentale Simmons, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis