été validés par l'arrêt de 1982 et qui n'ont pas été remis en cause par l'acte de 1977, aux droits indivis de Barthélémy X... et de ses enfants s'était substituée une créance portant sur des droits divis

d'un contrat conclu en 2000, sans que ces installations ne nécessitent de travaux de construction mais uniquement des travaux de pose ; que la cour a jugé que ces équipements industriels, situés dans divers

qu'elles auraient subi ; "aux motifs que, les sociétés parties civiles restant en cause, établissent, par le versement aux débats, de pièces, que le prévenu ne conteste pas, que, relevant du droit de divers

. ; que les (divers éléments énumérés par l'arrêt) ne laissent aucun doute sur l'intention d'homicide des deux frères X... (...) ; "alors, d'une part, que viole le principe de la présomption d'innocence

cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 593 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé une perquisition dans divers

confiscation «de l'intégralité des biens appartenant au condamné ou dont il a la libre disposition, où qu'ils se trouvent (en France ou à l'étranger, de quelque nature qu'ils soient, meubles ou immeubles, divis

Didier Y..., l'exposant, ainsi que Mmes B... et Z...

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'arrêt ne pouvait, sans violer l'article L. 122-14 du Code du travail, retenir comme motif réel et sérieux du licenciement la mésentente entre divers

par Mme Y... et la condamner sur le fondement du contrat de prêt qu'elle contestait avoir signé, a retenu que le tribunal correctionnel n'avait pas condamné, au titre du prêt litigieux, l'auteur de divers

jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement de rappel de prime d'ancienneté, alors que d'une part, le même conseil de prud'hommes, par jugement du 27 novembre 1991, avait accordé ce bénéfice à divers

autonome de celle-ci et, de seconde part, alors que la condition de durée requise par la loi peut être remplie en additionnant deux périodes d'activité de consultation et de rédaction d'actes à des titre divers

professions indépendantes fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen, qu'ayant constaté que la nomenclature, acte réglementaire en vigueur, excluait la cotation de la coelioscopie dans divers

le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance de l'avoir condamnée à payer à Mlle Y... des sommes à titre de salaire et d'indemnité compensatrice de congés payés, et à remettre divers

application du premier de ces textes, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, 20 juillet 2001) d'avoir débouté le syndicat Force ouvrière des organismes sociaux et divers

Elle précise que pour être sélectionnée à ce poste, elle a dû passer différentes épreuves en thaï et en français, ainsi que divers entretiens.

Elle précise avoir été recrutée comme interprète par le président du Monténégro lors de ses entretiens avec divers industriels français, et avoir effectué de nombreuses traductions pour deux cabinets d'avocat

de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 16 avril 2003, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction ayant renvoyé Didier

l'estimation d'un bien immobilier réalisée plusieurs années auparavant par une précédente décision, dès lors que cette précédente décision, faute d'avoir fixé définitivement la date de la jouissance divise

pris de ce que « s'agissant de sa mise en oeuvre [de l'accord du 7 février 2017] dans l'établissement de Lisieux, La Poste admet qu'au moins vingt-cinq agents, travaillant sur les sites de Cabourg et Dives

[U] [V] et [B] [W] ; qu'elles ont été grevées d'un usufruit au profit de chacun des donateurs, de même nature divise que la nue-propriété; que le décès de [C] [V] a entraîné la reconstitution de la pleine