à payer à Mme Dorothée X... épouse C... la somme de 20. 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à rembourser à pôle emploi le montant des indemnités

code de procédure pénale ; QU'en effet le rapport établi par une inspectrice de l'Education nationale et transmis au procureur de la République mentionne les déclarations faites par une jeune élève, Dorothée

(désordre n° 10), - 1.300 € pour la mise en place d'un drain et d'une étanchéité et la finition, non contestée, du carrelage autour de la trappe (désordre n° 12), - 1.460 € pour la réfection de la douche

2005, M. et Mme Y... ont signalé à la société Europierre Expansion, alors syndic bénévole, des désordres d'humidité qui ont été attribués, dès le mois d'octobre 2005, aux infiltrations provenant de la douche

devenu L. 3121-3 du code du travail ; Attendu que pour débouter le syndicat et le salarié de leurs demandes au titre du temps d'habillage, l'arrêt relève que les salariés perçoivent une prime de douche

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre du temps de pause mensuel rémunéré et de la prime de douche.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre du temps de pause mensuel rémunéré et de la prime de douche.

-B... lors de leur confrontation par le juge d'instruction le 24 août 2016 sont concordants sur le fait que leur père pouvait espacer ses douches de plusieurs mois, en tous les cas ne se lavait pas tous

hall desservant notamment le restaurant de la société, le vestiaire des femmes de ménage, la cuisine, le bureau du cuisinier, le local du comité d'entreprise, la réserve alimentaire, les vestiaires, douches

autorisé son licenciement, considérant notamment, que l'arrêt de la production et la fermeture du site était liée au fait que le seul client, la société mère, ne passait plus commande de telles cabines de douche

A... nie la dégradation de la colonne de douche et affirme que l'appartement a été rendu en parfait état ; que la facture dont se prévaut Mme X... ne peut être justifiée par un état des lieux de sortie

. / Dans la salle de bain, la fibre de verre dans la salle de bain présente de semblables décollements, la baguette d'éclairage du néon est cassée dans son milieu et la pomme de douche est hors d'usage

étaient rapportée ; en ce qui concerne la facturation du matériel posé par SO2BAT, la SCI RN 21 verse aux débats diverses factures d'achat d'équipement sanitaire (vasques de lavabo, WC, cabines de douche

versées aux débats et les explications orales des parties que dans l'état des lieux de sortie contradictoire, il est fait mention pour ce qui concerne les WC de traces d'humidité sur le mur mitoyen douche

qu'analysant les conditions d'exécution des tâches accomplies par Michel B..., la cour d'appel énonce que le jour de l'accident, l'hôtelier lui a indiqué une fuite probable dans la canalisation des douches

description du demandeur qui évoquait un espace personnel réduit dans une cellule partagée avec d'autres détenus, la présence de cafards et de punaises de lits, un accès particulièrement limité aux douches

concernant les blocs Aries et la chambre n° 14, non soutenu en appel et contraire à ses propres écritures ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que l'existence de contrepentes dans les blocs de douche

la commune de [Localité 1], le jugement relève que l'adresse de ce dernier dans cette commune correspond à un local commercial comprenant un étage dédié à l'habitation, dans lequel ne se trouvent ni douche