le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, de la SCP Doumic-Seiller

conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société SVH énergie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller, avocat du comité d'entreprise de la société Sodexo énergie et maintenance,

conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Jessel, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. U..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société JH... MC...

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Flowbird, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CFDT

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société SAD Saint-Martin et de la Société antillaise de

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société CFHI KY Tours, après débats en l'audience publique du 8 décembre 2020 où

Pietton, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Paprec Grand Île-de-France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [T], après débats en l'audience

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Afitex, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société BME, après

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Carrosserie Païs, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de la société Océane santé beauté, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société