Ricour, conseillers, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société A...                           , ès qualités, et

Ricour, Mme Van Ruymbeke, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Pion, Ricour, Mmes Capitaine, Gilibert, conseillers, M. Duval, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, M.

Ricour, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Lacquemant, Nirdé-Dorail, conseillers, Mmes Valéry, Laplume, conseillers référendaires, M.

X... a été placé en liquidation judiciaire le 1er septembre 2003 ; que le liquidateur, la société Grossetti et Rioux, aux droits de laquelle se présente la société Rioux, a engagé une action en liquidation-partage

Sur le premier moyen : Attendu que la société Ricoh fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à organiser l'élection des délégués du personnel conformément aux dispositions de l'article 29

Justice à PARIS, le quatorze février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI et RIDOUX

le vingt décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI et RIDOUX

Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI et RIDOUX

Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI et RIDOUX

Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI et RIDOUX

à PARIS, le vingt-sept juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller Larmanjat, les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI et RIDOUX

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. V...

Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. R...

Seys, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [Q] [V], et les conclusions de M.

Seys, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [J] [Q], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [X] [G], et les conclusions de M.