de Me B... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DURAND

Fabien A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Sandrine X..., demeurant 1, square Henri Dunant,

X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société LS Auto, demeurant 20, place JB Durand, 47000 Agen, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

visant à faire supprimer ou en tout cas modifier le montant de la rente mise à sa charge au titre de la prestation compensatoire ; AUX ENONCIATIONS QUE les débats ont eu lieu « devant Mme Marie-José DURAND

Durand, représentée par son gérant en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de M. A...

copropriétaires de l'ensemble immobilier Clos Saint-Germain à Villeneuve d'Ascq, agissant en la personne de son syndic, la société anonyme Cabinet Debuisne, dont le siège est à Roubaix (Nord), 74, rue durand

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s X 93-16.308 et Y 93-16.309 formés par la société Papeteries d'X..., société anonyme, dont le siège social est ZA Henri Dunant

Marc X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur aux liquidations judiciaires de la société anonyme SIFISA et de la société anonyme l'Esclavissat, demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000

Charruault, conseillers, Mmes Z..., Verdun, Duvald-Arnould, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

épouse Colle, demeurant 3, rue de Bretagne, 54750 Trieux, 40 / de Mme Isabelle Preberg, demeurant 3, chemin de la Crotelle, 54760 Leyr, 41 / de Mme Marie-Noëlle Guyot, demeurant 64 E, rue Charles Dussaulx

perçu une indemnité de licenciement de 126.347,76 euros, représentant 12 mois de salaires en application de la convention collective applicable au sein de la Croix Rouge Française, dite "convention Dunant

fonds de commerce ne comprenait aucune marchandise existant en magasin, ni aucune matière première ; qu'il résulte d'un procès-verbal de constat dressé le 2 novembre 1998 par la SCP Bernard-Lefort-Durand-Berger

comptable ORDITEC sollicitant ses conseils « pour le sortir de ce guêpier dont je t'avais parlé incidemment », en réalité un redressement fiscal après vérification de la comptabilité de l'association DURAND-GALLET-DRAVET

autorisation de M. le procureur de la République de Carpentras (autorisation jointe de ce magistrat) Requerons : M. le Directeur du Laboratoire des analyses de sang demeurant à l'Hôpital Général Henri Duffaut

X..., salarié de la société Verrerie Cristallerie Durand devenue Arc International (la société) du 4 avril 1956 au 31 mars 1997 en qualité de metteur au point four, a été reconnu atteint d'une maladie

X..., salarié de la société Verrerie Cristallerie Durand devenue Arc International (la société) du 25 novembre 1968 au 25 novembre 2004 en qualité de maçon fournaliste, a été reconnu atteint d'une maladie

X..., salarié de la société Verrerie Cristallerie Durand devenue Arc International (la société) du 31 juillet 1957 au 15 avril 1998 en qualité de metteur au point presse, a été reconnu atteint d'une maladie

(Aisne), 2 / de l'ASSEDIC de Saint-Quentin, dont le siège est rue Henri Dunant à Saint-Quentin (Aisne), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code