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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723d0cd5801467740e837
21 février 2002
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M.
613723d4cd5801467740eb15
13 décembre 2001
613723d4cd5801467740eb16
613723d4cd5801467740eb19
20 décembre 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M.
613723cccd5801467740e484
31 janvier 2002
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M.
61372661cd580146774251f0
27 avril 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
6137233fcd5801467740755b
4 mars 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.
comm
6079d34e9ba5988459c583ef
11 janvier 1994
Parmentier à payer un solde d'honoraires à la SCP d'avocats Masson-Pruvot-Antony-Dupuis ayant assisté M.
613723e4cd5801467740f84a
31 octobre 2002
Dupuis, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M.
civ1
60794c339ba5988459c44eed
5 juillet 1989
d'agir en justice que relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les docteurs Toubol
613723eccd5801467740ff25
5 février 2002
, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1995 et d'un arrêt rendu le 29 juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit de la Banque Dupuy
613723b7cd5801467740d444
7 décembre 2000
Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
é par la CMR des travailleurs indépendants de la Corsec/Mme X
61372366cd580146774093e7
7 octobre 1999
Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
61372331cd58014677406a04
12 novembre 1998
Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723a5cd5801467740c714
15 mars 2001
Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300935
1 octobre 2008
DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 27 septembre 2006 et 21 mars 2007) que la société Groupe Dupuy
613720aacd580146773ed257
21 décembre 1987
Dupuy-Montbrun font grief à l'arrêt d'avoir admis la recevabilité de la demande de M. du Puy-Montbrun, alors, selon le moyen, que n'est pas recevable, pour défaut d'intérêt, à contester l'usage d'un nom
6079b2089ba5988459c55547
28 juin 1973
DU MALADE OU DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE, LE JUGE NE PEUT STATUER QU'APRES MISE EN OEUVRE D'UNE PROCEDURE D'EXPERTISE MEDICALE TECHNIQUE ; ATTENDU QUE DUPUY
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00048
14 janvier 2014
2012), que soutenant avoir remis une somme de 500 000 francs (76 224, 51 euros) en vue de la souscription de cinq bons de caisse d'une valeur de 100 000 francs (15 244, 90 euros) chacun à la banque Dupuy
61372392cd5801467740b7fd
19 juillet 2000
Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.
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