CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0c39ba5988459c501ad
20 juillet 1981
GIOVANNI X..., EMBAUCHE EN 1971, EN QUALITE DE TUYAUTEUR, PAR LA SOCIETE ENTREPOSE, ET AFFECTE A L'AGENCE DE DUNKERQUE-PETITE SYNTHE DE CETTE SOCIETE, REMPLISSAIT LES CONDITIONS NECESSAIRES POUR ETRE ELECTEUR
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02644
3 mai 2016
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02645
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01994
22 mars 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01995
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01195
16 février 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01196
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05600
8 novembre 2016
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05064
27 septembre 2016
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00037
5 janvier 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02968
18 mai 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
civ3
613720e7cd580146773ef5b4
15 mars 1989
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DEFY, dont le siège social est à Dunkerque
6137213bcd580146773f2126
24 octobre 1990
suivant : Sur le pourvoi formé par la société GTS Industrie, route de Fort Mardyck à Grande Synthe (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque
613721c1cd580146773f6e90
10 juin 1992
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (Section activités diverses), au profit de Mme Murielle Y..., demeurant ...
civ1
61372295cd580146773fec80
3 janvier 1996
Christian X..., demeurant ..., appartement 31, 59240 Dunkerque, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (8e Chambre civile), au profit : 1 / de la CAF, dont le
61372257cd580146773fc2b0
23 novembre 1994
Michel X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble à Dunkerque (Nord), Hameau du Méridien, Malo-les-Bains en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile),
6079b1559ba5988459c519ce
5 juin 1990
attaqué (Paris, 2 juin 1987) que lors de la création de la société Chantiers du Nord et de la Méditerranée (NORMED), issue de la fusion de trois sociétés de chantiers navals, dont la société France-Dunkerque
ECLI:FR:CCASS:2012:C300521
9 mai 2012
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires L'Ilôt Carnot Sud à Dunkerque à payer à la société Anna, la somme globale de 2 500 euros ; rejette
61372194cd580146773f4f05
5 février 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association d'aide et soins à domicile pour les personnes agées (ASDPA), dont le siège social est à Dunkerque
6137212dcd580146773f1a35
21 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger B..., demeurant à Dunkerque (Nord), ...Hôtel de Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars
Page 24 sur 86