D'APPEL N'A PAS VERIFIE, AINSI QUE LE LUI DEMANDAIT GORGEON, SI L'ACTIVITE ET LA DILIGENCE QU'IL AVAIT DEPLOYEES DANS LA SOCIETE, EN RECOUVRANT DES CREANCES ET EN NEGOCIANT DES CONTRATS AYANT PERMIS D'ESPERER

AHAMDY, demeurant et domiciliée à Villeneuve Loubet (Alpes-Maritimes), quartier Les Espères, bâtiment 4, escalier 3, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes

le non-respect de leurs engagements, leur avait réclamé les remboursements attendus et indiqué les voies de recours, puis avait demandé au représentant des créanciers dans quels délais elle pouvait espérer

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que si les époux X... pouvaient espérer rembourser leur prêt

inopérante, que la société Fradhor ne disposait pas des facultés financières lui permettant de remettre le terrain en état pour y exploiter une autre activité que celle relative au complexe de loisirs et d'espérer

à dur ée indéterminée à la société Raynal et Roqualaure ; qu'en reprochant au protocole de ne pas faire allusion à la volonté d'indemniser la perte d'un statut pour ceux des salariés qui pouvaient espérer

Philippe Y..., demeurant ci-devant à Auch (Gers), côteaux de Juillan et actuellement à Auch (Gers), ..., 2°/ Mme Denise A..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), résidence Los Esquiros, bâtiment 1,

Y..., marchand de tableaux, a vendu à Jeanne X..., comme des oeuvres de Delacroix, le 28 juin 1956 et le 24 juin 1959, deux toiles intitulées Esquisse de chevaux et Arrivée de Marie de B... à Marseille

par les juges du fond, les bailleurs étaient ainsi en droit de se prévaloir d'une absence totale d'autorisation d'exploiter ; qu'en ne tenant pas compte de ce moyen péremptoire, la cour d'appel, qui esquive

Jacques Y..., demeurant 50; rue du docteur Esquerdo à Madrid 30 (Espagne), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

X... s'était vu confier, pour la mise en oeuvre du lotissement, la préparation et la fourniture d'un plan topographique, d'un bornage périmétrique d'un plan de masse avec esquisses et d'un dossier d'urbanisme

la caisse, notamment, dans l'octroi du crédit ; Attendu qu'après avoir constaté, à la lecture du bilan au 31 octobre 1999, que le chiffre d'affaires avait baissé (2 850 KF, à rapporter au 3 050 KF espérés

QU'ELLE EXERCAIT AU MOMENT DE SON INSCRIPTION AU CHOMAGE, QUE CETTE LIMITATION A REDUIT SENSIBLEMENT LA PORTEE DE SES INVESTIGATIONS, TANDIS QUE COMPTE TENU DU NIVEAU DE SON INSTRUCTION, ELLE AURAIT PU ESPERER

SERIEUSE AUX MOTIFS QU'IL RESULTAIT NOTAMMENT DE LA QUALIFICATION DE "CONTRAT PRELIMINAIRE", PUIS DE "PREMIER CONTRAT" DONNEE AUX ENGAGEMENTS DES 1° FEVRIER 1976 ET 1° FEVRIER 1977, TERMES QUI LAISSAIENT ESPERER

DU MARIAGE, EN FAISANT VALOIR QUE, MEME EN COMPRENANT SON SALAIRE DE FEMME DE MENAGE, PROFESSION QU'ELLE AVAIT ETE AMENEE A EXERCER, SES RESSOURCES ETAIENT NETTEMENT INFERIEURES A CELLES QUE POUVAIT ESPERER

MARTIN NE POUVANT, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE RECLAMER UNE INDEMNITE CALCULEE SUR LA BASE DE SA DECLARATION INITIALE DE L'IMPORTANCE DE LA RECOLTE ESPEREE, ET NON POINT EN FONCTION DU RENDEMENT REEL DES TERRES

. ; qu'elle avait rédigé l'écrit testamentaire suivant " Je pense à tous ceux qui me sont chers ; J'espère avoir fait plaisir à tous, si j'ai oublié quelque chose, ne pas m'en vouloir.

commise dans l'exercice du droit de rupture unilatérale des pourparlers pré-contractuels n'est pas la cause du préjudice consistant dans la perte d'une chance de réaliser les gains que permettait d'espérer

DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE LA COUR D'APPEL A FIXE LE PREJUDICE PROFESSIONNEL SUR LA BASE D'UN SALAIRE ANNUEL DE 84 000 F ; AU MOTIF QUE LA VICTIME, ALORS PAYEE SUR LA BASE DU SMIC, POUVAIT ESPERER

intérêts civils des enfants, ayants droit de la victime d'un accident de la circulation, a accordé aux trois enfants des rentes jusqu'à l'âge de 20 ans ; " aux motifs qu'ils pouvaient normalement espérer