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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720fbcd580146773f0029
10 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SATIF - Fernand Y..., dont le
cr
61372646cd580146774244d2
6 janvier 2004
Fernand, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, ont : - le premier, en date du 30
6079a8c69ba5988459c4ee4f
11 février 1975
(FERNAND) ; 2° X...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300109
21 janvier 2009
Fernand X... a donné une exploitation agricole à bail en 1981 à son fils Éric ; que par ordonnance du 16 mai 2003, le juge de l'expropriation de Saint-Brieuc a déclaré expropriés au profit de la communauté
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01628
9 octobre 2013
X... a été engagé le 1er août 2005, par la société Fernand Cluzel, en qualité de chauffeur poids lourds livreur manutentionnaire ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie pour la période du 1er
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00861
6 octobre 2015
Fernand X... ne saurait donc utilement contester à nouveau le lien de causalité entre son retrait de l'opération et l'abandon de la création de la ZAC.
613722c9cd5801467740176a
29 janvier 1997
Q..., demeurant ..., 21°/ M. et Mme Jean-Michel S..., demeurant ..., 22°/ Mme Fernande R..., demeurant ..., 23°/ M. et Mme André I..., demeurant ..., 24°/ M. et Mme Robert H..., demeurant .
civ1
60794ca89ba5988459c46553
7 juin 1995
intention d'accepter, de sorte que l'inexécution ultérieure de cet acte est sans effet sur son acceptation et ne lui permet pas de la rétracter ; qu'ensuite, la cour d'appel a relevé que les héritiers de Fernand
6079d3669ba5988459c58f47
20 mai 1986
Sur le moyen unique du pourvoi : Vu l'article 1585 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société des Pépinières Nouvelles Fernand Y...
6079411a9ba5988459c40428
27 février 1973
. : FERNAND, FLORIAN ET HENRI ; QU'AUX DROITS DE FERNAND C..., DECEDE LE 7 NOVEMBRE 1963, SONT AUJOURD'HUI SES DEUX FILLES : CLAUDE C..., VEUVE D..., ET AGNES C..., EPOUSE B... ; QUE, PAR ACTE DU
61372236cd580146773fb1fc
5 octobre 1994
Fernand X..., demeurant ... de Caux à Yvetot (Seine-Maritime), 4 ) de Mme Marie, Gabrielle Z..., née X..., demeurant ...
613724b5cd58014677417b8b
7 juin 2006
de cassation le 23 janvier 2006, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Serasset Fernand
6137264acd580146774246db
27 avril 2004
adressée à Mme Y..., copie d'une décision du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Narbonne en date du 4 avril 2002, multiples lettres rédigées par Jean-Claude X... lui-même et par Fernand
60794c119ba5988459c448ec
7 janvier 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M GERARD X..., ISSU D'UN PREMIER MARIAGE DE M FERNAND X..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE EN NULLITE, COMME CONSTITUANT DES DONATIONS DEGUISEES
6079a8999ba5988459c4e3af
5 juillet 1967
(FERNAND) QUI EST SURVENU LE 28 FEVRIER 1965 ET QUE LES INDEMNITES DEMANDEES SONT RELATIVES AUX FRAIS D'HOSPITALISATION ET AU PREJUDICE QUI EN SERAIT RESULTE; "ALORS QU'UN TEL PREJUDICE EST PERSONNEL
écembre 1989, qui, dans la poursuite suiviec/Laurent Z
6079a86c9ba5988459c4d33e
8 janvier 1991
cour d'appel a violé les textes visés au moyen " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une collision entre deux véhicules automobiles, leurs occupants se sont affrontés ; que Fernand
ECLI:FR:CCASS:2012:C301023
18 septembre 2012
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux Fernand X... à payer à M.
613721d0cd580146773f7a0b
26 janvier 1993
Fernand Z..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 38/ de Mme Fernand Z..., née Anna A..., demeurant ...
é les faits dont elle déduit qu'il existe charges suffisantesc/Joaquim de Sousa Z
613725cacd580146774208b9
3 mars 1998
Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 25 novembre 1997, qui a renvoyé Joaquim Y..., Fernando de SOUSA Z..., Joaquim de SOUSA Z... dit Tony, Virginie
6079a8b59ba5988459c4eacc
15 avril 1972
(FERNAND), VICTIME DECEDEE DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT Z... ET A...
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