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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721eccd580146773f8c5c
12 janvier 1994
Martine, société anonyme, dont le siège est à Le Chatellier, Fougères (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1 /
613723f1cd580146774102fc
18 juin 2002
Patrice X..., demeurant 20, Voeux Montalembert, 35300 Fougères, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10363
25 mars 2020
La Chambre de commerce et d'industrie d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [...] venant aux droits de la CCIT de Saint-Malo Fougères, a formé le pourvoi n° X 18-19.688 contre un arrêt rendu le 16 mai 2018
cr
613726a7cd580146774276ed
20 avril 2005
sociale pour prendre celle de A.O Sola Optique (pièces n° 19-1 à 19-3) ; que la société A.O Sola Optique SAS, représentée par son président Eric B..., a son siège social rue Augustin Fresnel 35300 Fougères
613726aacd5801467742781b
sociale pour prendre celle de A.O Sola Optique (pièces n° 19-1 à 19-3) ; que la société A.O Sola Optique SAS, représentée par son président Eric Z..., a son siège social rue Augustin Fresnel 35300 Fougères
61372693cd58014677426b0f
61372696cd58014677426cc5
sociale pour prendre celle de A.O Sola Optique (pièces n° 19-1 à 19-3) ; que la société A.O Sola Optique SAS, représentée par son président Eric Lechat, a son siège social rue Augustin Fresnel 35300 Fougères
61372698cd58014677426d97
61372698cd58014677426da4
6137268fcd580146774268ae
15 janvier 2003
Christian Fougeron, demeurant 40, rue du Maréchal Juin, 87100 Limoges, 43 / Mme Jeanine Fournet, demeurant 8, rue du Grand Pré, 87280 Limoges, 44 / M.
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01356
8 avril 2014
Levier sur le forgeron... " ; que Mme Z...a alors fait citer M.
6137217fcd580146773f448a
17 avril 1991
la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Marie-Noëlle X..., demeurant Lotissement les Peupliers, Geay à Saint-Varent (Deux-Sèvres), 2°/ de Mme Annie Y..., demeurant Fougerit
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01306
27 novembre 2007
financière et économique, 30 juin 2004, bulletin n° 145), que la société Calberson GE (la société Calberson), qui avait été chargée par la société Sagem de l'acheminement de téléphones portables de Fougères
61372248cd580146773fbae7
4 octobre 1994
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la soicété anonyme Etablissements Peltier, ayant son siège social à Javene, Fougères
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200001
8 janvier 2026
Fougères, conseillers référendaires, Mme Pieri-Gauthier, avocate générale, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2026:C200002
Labaune, Fougères, conseillers référendaires, Mme Pieri-Gauthier, avocate générale, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00804
22 mai 2019
l'UMGEGL n'était pas en mesure de reclasser ce salarié et a donc effectué ses recherches de reclassement au sein de l'EPAHD la Solidage et des établissements de la Clinique Mutualiste de LYON, la Fougeraie
613722dfcd5801467740294a
4 juin 1997
Rennes; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Fougères
ECLI:FR:CCASS:2026:C200224
12 février 2026
Fougères, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200594
4 juin 2026
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