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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720b1cd580146773ed9b5
10 novembre 1987
10 novembre 1987
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officielleciv3
613720bccd580146773edf7f
29 juin 1988
29 juin 1988
Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. A..., C..., D..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Darbon, conseillers ; M.
Source officiellecr
61372632cd58014677423af2
10 octobre 2001
10 octobre 2001
répliquer que ces espèces lui étaient remises par sa famille depuis son divorce en 1990 (D. 48, D. 52, D. 53), qu'elle ne procédait plus à des retraits car, sur l'argent que lui donnait son père, elle en gardait
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c587a9
22 octobre 1996
22 octobre 1996
fait naître un contentieux spécial tranché par le juge-commissaire qui entraîne le dessaisissement du liquidateur relativement à la vérification de cette créance ; qu'en admettant que ce vérificateur gardait
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe23
5 janvier 1972
5 janvier 1972
GARDAIT L'USUFRUIT, ASSURER EGALEMENT L'ENTRETIEN DU JARDIN DONT IL N'AVAIT ACQUIS QUE LA NUE PROPRIETE, FOURNIR DU BOIS DE CHAUFFAGE, FAIRE INSTALLER LE TELEPHONE, ENGAGER A SES FRAIS UNE FEMME DE MENAGE
Source officielleciv1
613720a4cd580146773ecd8d
13 janvier 1987
13 janvier 1987
, que l'assurance cesserait pour lui ses effets un an après sa signature, ni celui de violation du principe selon lequel les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; qu'en effet le contrat gardait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10551
15 juin 2016
15 juin 2016
pouvaient ignorer l'employeur, ne serait-ce que par l'heure d'envoi tardive de multiples dépêches pendant toutes ces années et l'absence de rémunération de ces heures par la société Associated press qui se gardait
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c5194b
6 mars 1990
6 mars 1990
X... a été, en qualité de peintre, au service de l'entreprise Garbay de décembre 1948 à mai 1956, puis au service de la société Césam du 1er juin 1957 au 30 mai 1981 à temps complet et, du 1er juin 1981
Source officielleciv3
61372158cd580146773f2ff7
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372160cd580146773f338e
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372175cd580146773f3e99
20 mars 1991
20 mars 1991
Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2461
7 juin 1990
7 juin 1990
Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Roger, avocat de M.
Source officielleciv3
61372141cd580146773f247b
21 mars 1990
21 mars 1990
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720f9cd580146773eff17
28 juin 1989
28 juin 1989
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720c6cd580146773ee4a6
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Ravanel, avocat
Source officielleciv3
613720c6cd580146773ee4b9
24 février 1988
24 février 1988
Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720c9cd580146773ee628
21 décembre 1988
21 décembre 1988
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee75f
2 décembre 1987
2 décembre 1987
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Ravanel
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeb17
19 octobre 1988
19 octobre 1988
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Spinosi, avocat
Source officielleciv3
613720d3cd580146773eeb31
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
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GARBAIL, Alain
07/05/2026
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LE 72, GARBAIL, Alain
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 16/02/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 72 Grand'Rue 47700 Casteljaloux
05/04/2026
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GARBAIL, Alain
22/03/2026
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GARBAIL, Stéphanie, MICHELON
17/03/2023
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S.C.I. DU GARBAILLON, SCI DU GARBAILLON
17/12/2020
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