gendarmes avaient constaté que son visage portait la trace d'un coup ; que, selon un certificat médical établi le même jour, le docteur B... avait constaté qu'il portait un hématome sous orbitaire gauche

" aux motifs que circulant dans une agglomération où la vitesse des motocyclettes est limitée à 45 km / heure Richard X... a laissé une trace de freinage de 33 mètres avant le choc commençant à gauche

la station debout prolongée qui est de règle pour les coiffeuses s'avérant aux dires mêmes du docteur Y... pénible en raison de l'atteinte séquellaire de la fonction locomotrice du membre inférieur gauche

des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende ainsi que l'annulation du permis de conduire ; "au motif que Nicole Y..., blessée dans l'accident, présentait un hématome de la bosse frontale gauche

avril 1996 à une française, que son état de santé nécessitait plusieurs interventions chirurgicales à venir consécutivement à un accident survenu en 1994 et lui ayant fait perdre l'usage de sa main gauche

Y..., débouchant d'une route non prioritaire située à gauche, devait donc impérativement céder le passage ; qu'en se bornant à dire que M.

qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors, de troisième part, au surplus, qu'en n'expliquant pas en quoi "une flexion incomplète de l'avant-bras gauche

et venir percuter le côté gauche de la remorque du véhicule qui (le) précédait » (véhicule de M.

[G] et que ce dernier a brusquement viré à gauche, la cour d'appel a violé l'article 1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil : 5.

X..., premier président-directeur général de la société A..., et François Gauthier il y avait bien eu un lien de subordination et qu'entre Mme Gauthier, président directeur général à la suite de M.

fonctions attribuées à Mme X... au centre Nazareth -où elle avait déjà exercé- aient été différentes de celles qu'elle occupait avant son départ en congé pour création d'entreprise au sein de l'IRP Gautier

Y..., blessé à la jambe gauche dans un accident de la circulation, a été indemnisé par M. X..., en application d'une transaction ; qu'une aggravation s'étant produite dans son état, M.

et douleurs épaule gauche tendinite » ; que le certificat médical initial joint mentionne « épaule gauche : tendinite par sur-utilisation (mouvements répétitifs et charges lourdes) » ; que le médecin

X..., engagé en qualité de plaquiste le 22 mai 2000 par la société Gautier entreprise et finitions, a donné sa démission le 29 novembre 2003 en invoquant l'impossibilité de tout accord avec l'employeur

Il contestait le témoignage de Vincent A..., affirmant être gaucher et n'avoir donc pu tenir de bouteille de la main droite ; que devant le tribunal correctionnel le 18 mai 2016, F...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE A TITRE PERSONNEL GAUTHIER, DIRECTEUR TECHNIQUE ET FONDE DE POUVOIRS DE LA SOCIETE TOULOUSAINE D'AGGLOMERES

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE GAUTHIER, FABRICANT D'UN "BUNGALOW AUTO-TRANSPORTABLE", VENDIT UN EXEMPLAIRE DE CE

Gauthier, d'où elle a conclu que c'est la date d'agrément de cet ingénieur qui devait être appliquée à M.