décision de toute base légale au regard des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal ; "et alors, d'autre part, qu'en ne s'expliquant pas non plus sur les conclusions du demandeur, faisant valoir qu'un grillage

Bernard X... exploite lui-même sous la marque Le Grapillon d'or, sans répondre aux conclusions de celui-ci faisant valoir que, du fait du dépôt par Mme Y... de sa marque arguée de contrefaçon, il ne pouvait

fait ignorer qu'il a pu être constater lors du transport des parties, que la parcelle concernée présentait non seulement tous les éléments de viabilité, mais qu'elle était entièrement close par un grillage

Y..., engagés les 8 avril 2003 et 7 février 2006 en qualité de kinésithérapeutes par le centre, ont perçu une rémunération correspondant à la grille salariale fixée par l'accord d'entreprise du 22 novembre

que la société France Télécom a interjeté appel de cette décision, en soutenant que s'appliquaient à l'espèce la convention signée entre elle et le ministère de la justice le 16 novembre 1995 et la grille

Mohamed Z..., demeurant Le Seuret, chemin de Saint-Aliment, 84600 Grillon, 2 / M. Daniel X..., demeurant ..., 3 / M. André C..., demeurant ..., 4 / M.

Jean-Pierre A..., demeurant 1, plan des Grillons, 30310 Vergèze, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association des Moulins de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est Moulin de Grillon

Après avoir subi, en mai 2013, une allogreffe de moelle osseuse, il a présenté une maladie du greffon contre l'hôte sévère et de nombreux épisodes infectieux.

existante est celle retenue dans l'acte de propriété ; que dans leurs conclusions d'appel, les prévenus faisaient valoir que les actes de vente des immeubles, anciennement Lune Hôtel et Le Relais du Griffon

. ; que Mme X... a introduit une action en liquidation de la communauté Aubine-Grillot en demandant qu'il soit dit que Mme Y... ne pouvait exercer l'option dont disposait son auteur en vertu de la donation

12 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Finarama A.G., société anonyme de droit suisse, dont le siège social est Canton des Grisons

en bois de 30 m2 à usage de maison de gardien, une serre construite d'arceaux en fer recouverts d'une bâche d'une superficie d'environ 200 m2, une clôture constituée de piquets en fer supportant un grillage

et la pose de la coque de la piscine (facturées 16.065 € pour la coque et 3.200 € pour la pose) mais encore la préparation du sol (terrassement avec évacuation facturé 1.500 €), la fourniture de gravillons

et d'Arnaud C..., atteints du nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ; que les recherches s'étant orientées vers la société Districoupe, fournisseur de la société de restauration Buffalo Grill

SEC et lors de toute nouvelle modification importante de ces grilles, et d'AVOIR ordonné la suspension des procédures d'évaluation en cours et à venir jusqu'à l'avis du CHSCT sur les grilles d'évaluation

du brevet n° 86 00 514, déposé le 15 janvier 1986, concernant un "matelas amélioré" constitué d'un support plan et "d'éléments modulaires introduits dans des ouvertures formées par les mailles d'une grille

illicite ; "aux motifs que "le ministre de la Santé, par arrêté du 17 août 1992, a interdit à la société des laboratoires Marcel Violet de mentionner, dans sa publicité : - en faveur des lunettes à grille