CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
.) ; que le tribunal considère, par ailleurs, qu'il ne faut pas confondre la réaction spontanée, voire la haine aveugle, consécutive à un dépit amoureux, avec la machination parfaitement réfléchie mise
6079a8c59ba5988459c4ed7e
7 décembre 2004
quidam de Philippeville, et de connaissance par surcroît", passage omis qui explique que l'auteur, qui relate en tant que témoin ses propres sentiments à l'époque, puisse exprimer qu'il n'avait eu "ni haine
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
présenter des traces de sang avec lequel il frappait les volets ; qu'il précisait qu'alors que les policiers avaient cherché à engager un dialogue avec cet homme, il avait manifesté à leur encontre "une haine
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