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463 résultats pour « Hassäine »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

.) ; que le tribunal considère, par ailleurs, qu'il ne faut pas confondre la réaction spontanée, voire la haine aveugle, consécutive à un dépit amoureux, avec la machination parfaitement réfléchie mise

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

quidam de Philippeville, et de connaissance par surcroît", passage omis qui explique que l'auteur, qui relate en tant que témoin ses propres sentiments à l'époque, puisse exprimer qu'il n'avait eu "ni haine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

présenter des traces de sang avec lequel il frappait les volets ; qu'il précisait qu'alors que les policiers avaient cherché à engager un dialogue avec cet homme, il avait manifesté à leur encontre "une haine

Source officielle

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