Par décision du 18 juillet 2018, l'Autorité de la concurrence s'est saisie d'office de pratiques mises en oeuvre dans les domaines de l'ingénierie, du conseil en technologies, et des services informatiques

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 septembre 2021), Mme [Y] a été engagée en qualité d'ingénieur études et développement, le 1er décembre 2000, par la société Unilog ingénierie aux droits de laquelle

experte en matière d'investissements financiers et par ailleurs, concepteur et monteur du produit critiqué, n'avait déclaré que des activités de prestations de conseils, visant notamment l'activité d'ingénierie

d'HLM "en fonction de la législation sur les HLM" ; que par délibération du 7 mars 1995, le conseil d'administration du centre hospitalier a déclaré s'engager à prendre en charge les honoraires d'ingénierie

premier moyen : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 janvier 2001) que la Société coopérative agricole le Lion d'Anjou (la SCA) a chargé la société France ingénierie

Ingénierie Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                         , anciennement dénommée B & R ingénierie Nord, contre l'arrêt rendu le

rendu le 8 juillet 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Brigitte Z..., domiciliée [...]                                            , 2°/ à Mme Ingrid

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Sud Ingenierie de l'ensemble de ses demandes AUX MOTIFS QUE « la SARL Sud Ingenierie, liée à la SCI l'Estaque par un contrat d'entreprise

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2019), les sociétés Kem One et ThyssenKrupp Uhde Chlorine Engineer (ThyssenKrupp) ont conclu le 31 octobre 2014 un contrat d'ingénierie pour un chantier

société Mazarin, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Ingénierie

Le second moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours en garantie dirigé par la société Sol Systèmes contre la société Iris Ingénierie, la société CBTP et son assureur, la

Riuniti (devenue Fincantieri), plusieurs contrats portant sur la livraison de navires de guerre, la fourniture de pièces de rechange, la formation de ses personnels, ainsi que sur des prestations d'ingéniérie

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 La société Omnium general ingéniérie

Poste (l'association Avea) ayant pour objet l'organisation et la gestion des séjours de vacances des enfants des agents de la Poste et de ses filiales, et la société Iocean, ayant pour activité l'ingénierie

Z..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Yves Pichon ingenierie, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 septembre 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt

formée par la société Betom ingénierie Loire-Bretagne et la condamne à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sidec, société d'ingenierie et de développements économiques

1re chambre), au profit : 1°/ de l'Union régionale des sociétés de secours minières du Nord, dont le siège est ..., 2°/ de la Société d'études techniques de réalisation charbonnage de France ingenierie

en cassation ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 1992), que, le 7 novembre 1986, un "contrat d'architecture et d'ingénierie

correspondant au coût de reprise des pieux et aux pénalités de retard contractuelles prévues en faveur de la société GPL ; que les défendeurs ont appelé en garantie la Mutuelle du Mans et le bureau d'études Ingénierie