valablement d'une violation du texte visé au moyen ; Que celui-ci ne peut, dès lors, être accueilli ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation de l'article 131-26 du nouveau Code pénal issu

d'une part, que Jean-Pierre Y... faisait valoir, devant la cour d'appel, que si elle ne retenait pas la délégation de pouvoirs, elle devait rechercher, conformément à l'article 121-3 du Code pénal, tel qu'issu

M... est décédée le [...] , laissant pour lui succéder quatre enfants issus de son union avec P... C..., Mmes H..., O... et T... ainsi que M.

X... et Mme Y... ont divorcé ; que, par décision postérieure, la résidence des trois enfants issus de leur union a été fixée chez le père, qui a sollicité une contribution de la mère à leur entretien et

[C] et Mme [O], est issu [J] [C]-[O], né le 3 août 2012. 2. Le 8 septembre 2020, M.

[O] a sollicité la suppression de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants issus de son union avec Mme [F] ainsi que de la pension alimentaire qu'il avait été condamné

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Issy Décor Sols et Murs ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février

communauté, sont décédés respectivement les 9 janvier 1976 et 13 décembre 2012, laissant pour leur succéder, d'une part, leurs filles G..., B..., Y..., D... et J..., ainsi que, pour le second, son fils issu

23 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section B), au profit : 18) de la compagnie Air France, dont le siège social est à Paris (15ème), 1, square Max Hymans, 28) de la société Issy

l'arrêt attaqué, que Claude X... est décédé le 7 novembre 1997, laissant pour lui succéder Mme Chantale Y..., son épouse, séparée de biens, avec laquelle il était en instance de divorce, et ses enfants issus

des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux.

(les consorts Z...), enfants du défunt issus d'un précédent mariage, ont assigné Mme Y..., épouse de leur père, en révocation de la donation entre époux au dernier vivant que ce dernier lui avait consentie

Y... est décédé le [...] , en laissant pour lui succéder ses quatre enfants issus d'une première union, M..., N..., O... et P...

L... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , selon lui, issu de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais

[B] et de Mme [T] sont issus [K], né le 26 avril 2008, et [M], né le 13 septembre 2011. 2. Après la séparation des parents, M.

[H] et Mme [C], mariés le 11 juillet 2007, sont issus [P], né le 17 mai 2006, et [Y], né le 27 mai 2010. 2.

[C] et de Mme [Z] est issu [N] [C], né le [Date naissance 4] 2010. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 septembre 2021), [M] [Z] est décédé le 16 février 2002, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme [R], leurs deux enfants, [I] et [S], et ses trois enfants issus