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1 467 résultats pour « Jean François MARCET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252bcd5801467741b8cb

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc30

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

613724d9cd58014677418e0b

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

Emmanuel X... et les deux moyens du pourvoi incident de Mme Marielle X... : Vu les articles 827 et 1686 du code civil ; Attendu qu'au décès de Jean-Marie X..., ses deux enfants, Emmanuel et Marcel

Source officielle
CC

civ1

61372661cd580146774251c0

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe des populaires d'assurances vie (GPA-Vie), société anonyme

Source officielle
CC

civ3

6137266ccd58014677425749

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

613722eccd580146774033e5

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c12

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Jean-Paul P..., demeurant BP 532, ... Laval, 13 / de M. Dominique Z..., demeurant BP 73, ... -les-Roses Cedex, 14 / de M. Marcel E..., demeurant ..., 15 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2c8

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Jean-François Z..., demeurant Les Fontaines à La Chapelle-de-la-Tour (Isère), 2 / de M. Maurice L..., demeurant Chatanay à La Tour-du-Pin (Isère), 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137237ecd5801467740a7fd

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Marcel L..., demeurant ..., 17 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe8e0

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Marcel Y..., demeurant ..., 4 / de M. F... Courant, demeurant B... Gabriel, ..., 5 / de Mme Marcelle Z..., veuve Courant, demeurant B... Gabriel, ..., 6 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056b9

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Francis YG..., demeurant ..., 6°/ M. Olivier L..., demeurant ..., 7°/ M. Denis YQ..., demeurant ..., 8°/ M. Jean-Luc YE..., demeurant ..., 9°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372369cd5801467740961d

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Jean-Claude Y..., 2 / Mme Danielle X..., épouse Y..., demeurant ... et actuellement ... 82, "Les Bois Murets", 06130 Grasse, 3 / la société International fragrances market (IFM), société à responsabilité

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f8195

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Jean Z..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 48/ Mme Jeannine Z..., née B..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 58/ M. Marcel D..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372317cd58014677405514

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Jean-Michel T..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean-Marie Y..., demeurant ..., 6°/ de M. Michel C..., demeurant ..., 7°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028cf

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

François XH..., demeurant ..., 34°/ de M. Jean XL..., demeurant ..., 35°/ de M. A. Y..., demeurant ..., 36°/ de M. Etienne V..., demeurant ..., 37°/ de M. XC....

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc60

Cassation

16 décembre 1977

16 décembre 1977

(FRANCOISE) EPOUSE B..., C... (ANDRE), D... (JEAN), E... (GEORGES), F... (MARCEL), G... (ERMETE), H... (MICHEL), I... (EDGARD), J... (JEAN), K... (JACQUES), L... (JACQUES), M... (HENRI), N...

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3ac8

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Jean-François Choque, demeurant 25, avenue Marcel Camusso à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 22 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6f00

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre A...

Source officielle
CC

civ1

6137223ecd580146773fb683

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Jean B..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 4 ) M. Bernard D..., demeurant Résidence Pré Verger à La Pierre (Isère), 5 ) M.

Source officielle

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