X... non seulement un droit mais une obligation ; que d'autre part il appartenait à la Safer de s'opposer à la vente réalisée le 19 octobre 2001 à MM.

mise à l'épreuve pendant 3 ans avec obligation de soins, a prononcé l'interdiction d'exercer la profession d'enseignant pour une durée de 5 ans et l'a condamné à verser des dommages et intérêts aux parties

cadastrées 57 et 58, d'une part, et les parcelles 45, 67, 68, et 160, d'autre part, la qualification de chemin d'exploitation et que les parties à la présente instance, à l'égard desquelles cet arrêt

(les consorts Y...), ayants droit de Germaine Y..., sont propriétaires d'une parcelle, actuellement cadastrée section [...] , faisant partie d'un lotissement créé par leurs parents en 1970 ; que cette

François et Jean-Louis X...

état descriptif de division n'est intervenu qui aurait établi qu'une partie de la plate-forme – pour 78 m2 – située sur la parcelle section [...] d'une contenance totale de 5 932 m2 soit la propriété

Jean Y..., demeurant ..., 3 / de M. Pierre Z..., demeurant ..., 4 / de M.

, a indiqué : "au mois de septembre 1994, j'ai vu Pascale E... pratiquement tous les jours à Saint-Florent; elle était accompagnée de Patrick Y...; ils se rendaient au CEG de Saint -Florent; cela s'est

Z..., propriétaire d'une parcelle grevée d'une servitude de passage au profit du fonds de M.

LE MANOIR DU LAC, dont le siège est à Bourges (Cher), Val d'Auron, 2°) Monsieur Gérard de X... de PUYVALLES, demeurant à Virelade (Gironde), Château de Virelade, Pondensac, 3°) la SCP NOTARIALE Jean

intitulé "L'affaire B..." comportant les passages suivants : - "C... a-t-il été volé ?

Jean-Michel X... ; que M.

[J] [G] d'une part, à Mme [I] [D] et M. [K] [D] d'autre part, à hauteur de la moitié indivise chacun, deux parcelles de terrain détachées d'une parcelle plus grande. 2.

près de lui, de lui arracher son fusil en faisant céder la bandoulière et provoquant la chute de l'arme ; que Philippe A... confirmait qu'après la partie de chasse, ayant son fusil cassé sur l'épaule,

C 832 correspondant à l'empiètement invoqué par les époux X... a été créée ; la commune de LAZER soutient que cette parcelle C 832 fait partie de son domaine public au visa de l'article L. 2111-1 du Code

de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Jean-Paul

de la parcelle 381 sur laquelle la société Timore disposait d'un titre, alors, selon le moyen, "que, d'une part, les juges du fond ne peuvent se borner pour fonder leur décision à viser le document de

Jean-Pierre Y... en cessation du trouble résultant de l'installation d'un barrage sur le site d'accès à la carrière ; que la société Polygoudronnage a également sollicité une provision ; Attendu que