Pierre, - Y...

quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me GARAUD

, sommes, là encore, payées en espèces; de même, le gérant de Inter-Mod, Jean Y..., auquel Pierre X... avait apporté un concours précieux concernant un important stock de pièces détachées de véhicules

. ; 2°) Monsieur Pierre B..., demeurant à Bouglon (Lot-et-Garonne) ; 3°) Madame Yvonne X... veuve F..., demeurant à la Garenne-Colombes (Hauts-de-Seinne), avenue du Général de Gaulle ; 4°) Monsieur Jacques

(Loir-et-Cher), défenderesse à la cassation EN PRESENCE : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Mennecy (Essonne), ..., 2°/ de Monsieur Y...

C..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme X..., Mme A..., M. Choppin Z... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Jean-François XC..., demeurant ... (Haute-Savoie), 20°/ de M. Jean-Claude P..., demeurant ..., 21°/ de M.

Jean, - Z...

EE..., Jacques FF..., René GG..., Antoine HH..., Michel II..., Christian JJ..., Jean-Claude KK..., Gérard LL..., Pierre RRR..., André MM..., Michel NN..., Jean-Jacques OO..., Jean-Pierre PP..., José QQ

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a rejeté sa requête en annulation de pièces

X. pour le conduire à la brigade de gendarmerie; que le fait que l'officier de police judiciaire n'ait pas placé Pierre X. en garde à vue dans le cadre d'une enquête de flagrance et n'ait pas établi de

au présent arrêt ; Sur le moyen unique de cassation ; Le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé les visites domiciliaires dans les locaux d'habitations, murs, plafonds, coffres, garages

- que les juges du fond se sont gardés d'analyser - qu'il résulte clairement de ses termes que Jean-Marie Guidat exerçait une surveillance permanente des sites à risque du lot de gros-oeuvre et qu'en

et rampes d'escalier n'était pas réglementairement applicable au collège Jeanne d'Arc d'[...] car il s'agissait d'un établissement scolaire d'enseignement privé ; que quant à la circulaire du 13 décembre

Jean-Pierre Y..., demeurant bâtiment N, étage 3, ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 5°/ de Mme XS..., Conception Nunovargas, demeurant bâtiment N, étage 3, ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne),

(JEAN-CLAUDE), CONTRE DEUX ARRETS DE LA COUR D'ASSISES DU PAS-DE- CALAIS, EN DATE DU 28 MARS 1969 QUI L'ONT CONDAMNE LE PREMIER A 8 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR MEURTRE, VIOLENCES, PORT ET DETENTION

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc Levis, avocat de M.

Z..., Claude A... .. ) et de ses aveux en début de garde à vue (Dominique Z... ne peut prétendre avoir été impressionné par les gendarmes de Pierrefontaine les Varans car il a maintenu ses dénégations

de procédure que Christiane X... est entrée comme femme de ménage au service des époux Jean et Angélina B..., âgés de 89 et 91 ans, puis que, la santé de Jean B... s'étant dégradée, son fils Patrick l'a

autorisé " - Serge X..., inspecteur des Impôts en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade d'intervention interrégionale de Paris-Sud, 6 bis, rue Courtois (93695) Pantin Cedex, - Jean-Pierre