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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1d69ba5988459c53ce6
24 novembre 2004
Méridionale des Eaux (SME), dont le siège est ..., 33 / de la société Stéphanoise des Services Publics , dont le siège est Le Porchon, ..., 34 / de la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01940
20 septembre 2017
Fadel J..., domicilié [...] , boulevard du Président Kennedy, [...] , 21°/ à M. K... L..., domicilié [...] , 22°/ à M.
comm
613720d5cd580146773eec6f
24 janvier 1989
siège social est à Gouaux de Larboust (Haute-Garonne), 4°/ de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TARBES ET DES HAUTES PYRENEES, dont le siège social est 11, boulevard du Président Kennedy
civ1
6137235dcd58014677408ced
7 décembre 1999
Section A), au profit : 1 / de la Compagnie d'assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 2 / de la société Secemia Industries, société anonyme, dont le siège est 70, avenue du Président Kennedy
civ3
613721c6cd580146773f7245
10 février 1993
(Seine-Saint-Denis), 118/ La société Bedoc, dont le siège social est 20, avenue du Président Kennedy à Paris (16e), 128/ La société CFG, dont le siège social est ...
613723d3cd5801467740e9fc
6 février 2002
Y..., épouse X..., demeurant ensemble 68, avenue du président Kennedy, 92160 Antony, 3 / de M.
61372233cd580146773fb0a9
4 octobre 1994
L..., ... (15e), 12 / du syndicat Synapac réalisateurs CFDT, dont le siège est Maison de la radio, pièce 8412, 116, avenue du président Kennedy à Paris ( ), 13 / du SNA-CFTC devenu USNA-CFTC, dont
61372240cd580146773fb75c
31 janvier 1995
Michel Minondo, demeurant société Slad Distribution, 234, avenue du président Kennedy à Mont-de-Marsan (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au
61372262cd580146773fc878
2 novembre 1994
Pierre Z..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Magdeleine A..., demeurant avenue du Président Kennedy, Marigot à
613721dccd580146773f839c
28 avril 1993
(Val-de-Marne), 28/ de Mme A..., "Agence d'Adamville", ancien syndic de la copropriété, demeurant 12, place John Kennedy, Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur
6137219ccd580146773f5343
20 novembre 1991
domicilié en cette qualité audit siège, 4°) le Syndicat national des professionnels des activités culturelles SYNAPAC CFDT, pièce 7612, FR3 maison de la Radio, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy
613722accd580146773ffef6
13 février 1996
société MGM/UA Télécommunications INC, dont le siège est boulevard Culter City, Californie (Etats-Unis d'Amérique), 4 / de la société FR3, société anonyme, dont le siège est 116, quai du Président Kennedy
61372407cd580146774114ed
26 février 2003
34 / de la société Mosellane des eaux, dont le siège est ..., 35 / de la société Stéphanoise des services publics, dont le siège est ..., 36 / de la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy
ECLI:FR:CCASS:2014:C300645
21 mai 2014
fixé à la somme de 4.240,10 euros le montant du loyer mensuel dû par Monsieur et Madame X... à la Société SOPRIDEX au titre de la location de l'appartement sis à Paris 16ème, 44 avenue du Président Kennedy
Donne défautc/M. X
6137210bcd580146773f089c
23 mai 1989
en cassation d'un arrêt rendu le 29 août 1986 par la cour d'appel de Colmar, au profit de : 1°) La BANQUE POPULAIRE du Haut-Rhin, dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin) 55, avenue du Président Kennedy
613723aacd5801467740cb2f
18 décembre 2000
rectificatif rendu le 11 janvier 1999 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale) , au profit : 1 / de la société Sietam Industries, société anonyme, dont le siège est 42-48, avenue du Président Kennedy
613723adcd5801467740cd34
30 mai 2001
Pascal A..., demeurant C/o société Medirest, Parc d'Activité Kennedy, avenue Henri Becquerel, 33700 Mérignac, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2001, où étaient
613722c6cd58014677401513
8 janvier 1997
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par le syndicat Force ouvrière (FO) textile de Saint-Quentin, dont le siège est 19, rue du Président Kennedy
613722b8cd5801467740094b
21 mai 1996
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nationale de télévision France 3, société anonyme, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy
6137242bcd58014677413256
103, rue aux Arènes, 57000 Metz, 34 / la Société stéphanoise des services publics, dont le siège est Le Porchon, RN 82, 42480 La Fouillouse, 35 / la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy
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