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547 résultats pour « Kennedy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1d69ba5988459c53ce6

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Méridionale des Eaux (SME), dont le siège est ..., 33 / de la société Stéphanoise des Services Publics , dont le siège est Le Porchon, ..., 34 / de la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01940

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Fadel J..., domicilié [...]           , boulevard du Président Kennedy, [...]                       , 21°/ à M. K... L..., domicilié [...]                                         , 22°/ à M.

Source officielle
CC

comm

613720d5cd580146773eec6f

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

siège social est à Gouaux de Larboust (Haute-Garonne), 4°/ de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TARBES ET DES HAUTES PYRENEES, dont le siège social est 11, boulevard du Président Kennedy

Source officielle
CC

civ1

6137235dcd58014677408ced

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Section A), au profit : 1 / de la Compagnie d'assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 2 / de la société Secemia Industries, société anonyme, dont le siège est 70, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f7245

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

(Seine-Saint-Denis), 118/ La société Bedoc, dont le siège social est 20, avenue du Président Kennedy à Paris (16e), 128/ La société CFG, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740e9fc

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Y..., épouse X..., demeurant ensemble 68, avenue du président Kennedy, 92160 Antony, 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb0a9

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

L..., ... (15e), 12 / du syndicat Synapac réalisateurs CFDT, dont le siège est Maison de la radio, pièce 8412, 116, avenue du président Kennedy à Paris ( ), 13 / du SNA-CFTC devenu USNA-CFTC, dont

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb75c

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Michel Minondo, demeurant société Slad Distribution, 234, avenue du président Kennedy à Mont-de-Marsan (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au

Source officielle
CC

comm

61372262cd580146773fc878

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Pierre Z..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Magdeleine A..., demeurant avenue du Président Kennedy, Marigot à

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f839c

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

(Val-de-Marne), 28/ de Mme A..., "Agence d'Adamville", ancien syndic de la copropriété, demeurant 12, place John Kennedy, Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

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CC

soc

6137219ccd580146773f5343

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

domicilié en cette qualité audit siège, 4°) le Syndicat national des professionnels des activités culturelles SYNAPAC CFDT, pièce 7612, FR3 maison de la Radio, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

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CC

comm

613722accd580146773ffef6

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

société MGM/UA Télécommunications INC, dont le siège est boulevard Culter City, Californie (Etats-Unis d'Amérique), 4 / de la société FR3, société anonyme, dont le siège est 116, quai du Président Kennedy

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soc

61372407cd580146774114ed

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

34 / de la société Mosellane des eaux, dont le siège est ..., 35 / de la société Stéphanoise des services publics, dont le siège est ..., 36 / de la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300645

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

fixé à la somme de 4.240,10 euros le montant du loyer mensuel dû par Monsieur et Madame X... à la Société SOPRIDEX au titre de la location de l'appartement sis à Paris 16ème, 44 avenue du Président Kennedy

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comm

Donne défautc/M. X

6137210bcd580146773f089c

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

en cassation d'un arrêt rendu le 29 août 1986 par la cour d'appel de Colmar, au profit de : 1°) La BANQUE POPULAIRE du Haut-Rhin, dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin) 55, avenue du Président Kennedy

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soc

613723aacd5801467740cb2f

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

rectificatif rendu le 11 janvier 1999 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale) , au profit : 1 / de la société Sietam Industries, société anonyme, dont le siège est 42-48, avenue du Président Kennedy

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soc

613723adcd5801467740cd34

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Pascal A..., demeurant C/o société Medirest, Parc d'Activité Kennedy, avenue Henri Becquerel, 33700 Mérignac, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2001, où étaient

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CC

soc

613722c6cd58014677401513

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par le syndicat Force ouvrière (FO) textile de Saint-Quentin, dont le siège est 19, rue du Président Kennedy

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comm

613722b8cd5801467740094b

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nationale de télévision France 3, société anonyme, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

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soc

6137242bcd58014677413256

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

103, rue aux Arènes, 57000 Metz, 34 / la Société stéphanoise des services publics, dont le siège est Le Porchon, RN 82, 42480 La Fouillouse, 35 / la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy

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