Lahcen, demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., 2 / le Syndicat CFDT-SSNPE, dont le siège social est 7, rue E.

Lahcen X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Lahcene X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est ...

les délais, le comptable prétendait qu'elles auraient dû être faites non par lui-même mais par le client, qu'il reconnaissait encore que les redressements fiscaux avaient pour cause des erreurs et lacunes

du contrat'' et en affirmant que ''l'absence de mention de la qualification de la salariée remplacée ne suffit pas à emporter requalification du contrat'' cependant qu'il est constant qu'une telle lacune

U..., afin de lacérer la capote et crever les pneus de son véhicule dès lors que ces faits, aussi désagréables soient-ils, n'étaient pas constitutifs des violences physiques dénoncées par l'intéressé,

Qualisud, organisme certificateur agréé par l'autorité administrative délivrant le label "veau sous la mère" sous la marque "veau del païs", mettait l'accent sur l'absence d'agrément sanitaire et les lacunes

spécifiée en tous ses éléments pour chaque prévenu pris individuellement ; " alors que, de quatrième part, le prévenu n'est pas irrecevable à se prévaloir pour la première fois en cause d'appel d'une lacune

leurs conclusions, les demandeurs invoquaient un certain nombre d'arguments de droit et de fait dont la cour d'appel n'a pas fait mention ; que la motivation de l'arrêt qui procède par affirmation est laconique

ce n'était pas la copie certifiée conforme par Me Z... qui avait été versée par Me X..., le jugement n'indiquant pas qu'il s'agissait d'une copie portant la mention "certifiée conforme" ; que les lacunes

articles 646 et suivants du Code de procédure pénale n'a vocation à être invoquée qu'en cas d'inexactitude d'une mention figurant dans un acte valant jusqu'à inscription de faux et non pour rectifier des lacunes

d'audience dès lors qu'elle a fait solliciter le renvoi de celle-ci en invoquant une demande d'aide juridictionnelle puis en faisant produire des certificats médicaux ; que ceux-ci, rédigés en termes laconiques

les préjudices sur lesquels le Fonds a été préalablement mis en mesure de notifier une décision à la victime ; que, pour décider du contraire, la cour d'appel ne pouvait se fonder sur les prétendues lacunes

d'autre part, que le mandat d'arrêt européen doit se suffire à lui-même et que sa régularité ne peut pas être complétée par des pièces parvenues ultérieurement dans le but de combler ses éventuelles lacunes

essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, que les parties civiles avaient également souligné dans leur mémoire les contradictions existant entre les rapports d'expertise et leurs lacunes

n'a pas rempli loyalement son obligation de reclassement, que les lettres de recherche de reclassement adressées à dix entreprises, dont les entreprises du groupe Fauveder, sont particulièrement laconiques

Jean-Pierre X..., demeurant rue de L'abbé Bureau, 13680 Lancon de Provence, en cassation d'une ordonnance rendue le 28 février 1997 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Salon-de-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Astier, société à responsabilité limitée dont le siège est à Lançon

Celant, demeurant 14, rue du Conseiller de Trets à Lancon-en-Provence (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Marie-France Y..., demeurant Les Bonins à Lançon de Provence