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1 565 résultats pour « Lise GAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722dacd580146774024bc

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mlle Nathalie X... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024ca

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Z... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024cb

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Z... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Sandrine X... épouse Y... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024cc

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Marie-Odile X... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024cd

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024ce

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M. X...

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024cf

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024fe

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024ff

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Chantal X..., épouse Z..., de cette liste, le jugement retient que les demandeurs

Source officielle
CC

civ2

613722dacd58014677402500

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dacd58014677402501

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Clara Y..., de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722dacd58014677402502

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Frédérique Y..., épouse Z..., de cette liste, le jugement retient que les demandeurs

Source officielle
CC

civ2

613722dacd58014677402503

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Suzanne Y..., de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722dacd58014677402504

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Octavie Y..., de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722dacd58014677402505

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dacd58014677402506

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Patricia X..., de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722dbcd58014677402597

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M. Z...

Source officielle
CC

civ2

613722dbcd58014677402598

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M. X...

Source officielle
CC

civ2

613722dbcd58014677402599

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Liliane Y... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722dbcd5801467740259a

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M. Y...

Source officielle

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