civile ; alors, ensuite, qu'en retenant que la salariée admettait implicitement la réalité des faits reprochés et en affirmant que l'arrêt de travail n'était pas motivé pour une raison médicale, et, plus loin

X... et des sommes mentionnées sur les bulletins de salaire sur lesquelles des cotisations avaient été payées et en affirmant plus loin le contraire, la cour d'appel s'est contredite et a violé l'article

. ; Attendu que l'URSSM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des propres termes de l'expertise du docteur Y... qu'"on ne peut affirmer, loin

juge-commissaire et n'a pas le pouvoir de statuer sur le fond et ne peut donc, substituant sa propre décision à celle du juge-commissaire, prétendre purger la décision de ce dernier de ses vices ; que loin

[V] de ses demandes dont celle par laquelle il avait demandé dans sa requête introductive de dire qu'il était devenu propriétaire du lot C2 du lotissement [Adresse 4], violant ainsi les articles 1351 du

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 6 septembre 2018), M. et Mme T..., propriétaires d'un terrain compris dans un lotissement, ont assigné M. et Mme R..., propriétaires voisins, en dénégation de la servitude

BET, et la SMABTP ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 7 septembre 2009), rendu en référé, que la société Résidence de Petit Havre a réalisé un lotissement

Z..., depuis lors en liquidation judiciaire, assuré par les sociétés Mutuelles de l'Indre et Mutuelles de provinces de France, des travaux de voirie et d'assainissement d'un lotissement ; qu'alléguant

Aphrodite village du désistement de son pourvoi ; Sur les trois moyens, réunis : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 mars 1998) que le lotissement

En l'absence d'exécution des travaux d'aménagement du lotissement et d'obtention par le vendeur d'une autorisation de procéder à la vente des lots avant cette exécution, l&apos

Y..., en qualité de chef d'équipe pour la réalisation de maisons individuelles dans un lotissement, a été licencié le 4 novembre 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le

Joachim, Henri F..., 2°/ Mme Jacqueline, Nelly A..., épouse F..., demeurant tous deux quartier des Issambres, lotissement du Nouveau Parc des Issambres à Roquebrune-sur-Argens (Var), 3°/ La société

Y... animateur, au coté de son épouse, d'Opéra Traduction ; que cette information et cette démarche sont donc loin d'être le fruit d'une démarche personnelle étant au contraire publiée par voie de presse

pas résolus, ce qu'avait du reste admis GDF; qu'en effet, c'était à Gaz de France de justifier de sa propriété sur un chemin communal et, en raison de sa qualité de vendeur de terrains à aménager et à lotir

« qu'aucune assemblée de co-lotis n'a demandé ni obtenu à la majorité requise par l'article L. 315-3 du code de l'urbanisme le maintien des règles d'urbanisme spécifiques au lotissement.

la construction projetée serait réalisée sur une parcelle de terrain donnée du territoire de la commune de Cernay-lès-Reims, géographiquement bien située, ..., dans une zone où se constituerait un lotissement

intervenants la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de base légale au regard des articles L. 315-1-1 et R. 315-3 du Code de l'urbanisme ; 3 / que les servitudes instituées au sein d'un lotissement

Sopitenia pour lequel, passé le délai de deux mois accordé à la copropriété, pour effectuer la mise aux normes "le lotissement Sopitenia assignera la copropriété qui assignera en garantie la SCI Les Hauts

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 16 mars 2017), rendu en référé, que M. et Mme X..., propriétaires dans un lotissement, se plaignant de

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 avril 1993), que les époux D... et les époux C... sont propriétaires de parcelles contiguës dans un lotissement