Jean-Marie Guerrier, demeurant 12, rue du Coteau, 34500 Béziers, 29 / de M. Serge Huc, demeurant 3, impasse Jean Calas, 34500 Béziers, 30 / de M.

Philippe B... à Sérignan (Hérault), 7 ) de Mme Marie-Louise C..., demeurant ... (Hérault), 8 ) de M. Patrice C..., demeurant chez Mlle X..., ..., 9 ) de M. William C..., demeurant Z...

étant réfugié ou caché dans le Haut-Var et y poursuivant une activité délictuelle jusqu'à son arrestation ; que sur les conséquences du caractère d'ordre public de l'exception d'incompétence rationae loci

Daniel DI..., 112°/ de Mme Marie-Paule DE..., 113°/ de M. Jack DH..., 114°/ de M. Alain DJ..., 115°/ de M. Marc DG..., 116°/ de M. Louis DE..., 117°/ de M.

: 1 / de la société Sodicom, société à responsabilité limitée dont le siège social est 8, angle des rues Anatole France et Jules Y..., Montgaillard, 97400 Saint-Denis de La Réunion, 2 / de Mme Marie-Thérèse

Louise, et sur leur montant ; qu'aux termes de l'article 262-1 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 mai 2004, le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre époux, en

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que, pour refuser le paiement à l'URSSAF, dans

Louis Y..., demeurant 7, village du Verger, 60150 Thourotte, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'association

Jean-Louis, contre l'arrêt n° 150 du 6 février 1995 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 24 juin 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Louis D..., demeurant à Wissembourg (Bas-Rhin), ..., 48/ de M. Marc E..., demeurant à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin), ..., 58/ de M.

Pierre, Louis X..., administrateur judiciaire, demeurant ...

Louis Z..., demeurant lotissement Saint-Joseph, route d'Ansouis, 84120 Pertuis, 2 / de la compagnie les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Louise A..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Claude, Louis D..., 2°) Madame D..., née C...

Marie Louise Z..., épouse B..., demeurant ensemble ... de Vey, 75014 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A), au

Alain A..., demeurant lotissement Beausoleil à Baie-Mahault (Guadeloupe), 2 / M. X...

Marc, - XB... Georges, - D... Louis, - K... François, - LE G. A. E. C DES " GAYOTS " pris en la personne de son représentant légal, - XA... Henri, - XY... Jean-Maurice, - XZ...

EN EXPULSION ; QUE M LOUIS Z...

Jean-Marie X..., représentant les héritiers X... a vendu aux époux Y..., par acte authentique du 24 mars 1993, un bien immobilier situé dans un lotissement d'une superficie de 1 008 mètres carrés pour