Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que la cour d'assises de Seine et Marne, après avoir entendu sous serment Mme H... M..., mariée religieusement et vivant avec l'accusé, a déclaré M. O...

N° F 19-81.915 F-P+B+I N° 389 SM12 25 MARS 2020 CASSATION M.

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat général VALLEIX ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

1 du code de procédure pénale ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier et sa mention en marge

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

2019 ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris et sa mention en marge

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Guéry, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE de BRUNETON et MÉGRET

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL,

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, M. Beghin, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

N° X 16-82.884 FS-P+B N° 782 JS3 29 MARS 2017 CASSATION SANS RENVOI M.

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Bayet, Mme Canivet-Beuzit conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Moreau conseillers référendaires ; Avocat général : M.

la société PDI que la société Solecto a fait parvenir une proposition de contrat fixant sa mission et le coût de son intervention ; que c'est encore la société PDI qui a commandé aux établissements Moreau

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société G Construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 mars

X... a souscrit le 28 septembre 2006 une police d'assurance automobile auprès de la société Monceau générale assurances (l'assureur) ; que le 11 mars 2007, son véhicule a été impliqué dans un accident

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat du syndicat secondaire des copropriétaires de la résidence Monceau 78150 Le Chesnay, de la SCP L.