Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

(Seine-Saint-Denis), 2 ) du SNJ-CGT, (Syndicat national des journalistes), dont le siège est ... (Alpes-Maritimes), 3 ) de la CGT, dont le siège social est ... (Alpes-Maritimes), 4 ) de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Triconfort, les

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

O..., de la SCP Krivine et Viaud, avocat de l'union Saint-Martin, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(Seine-Saint-Denis), M. J... étant décédé le 24 mars 1990, ses héritiers, à savoir : 1°/ Mme Maria Cruz L..., épouse de M. Alain I..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 2°/ M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : - MAURY C..., - A...

Gérard, Denis Z..., demeurant Habitation Jaqua à le Diamant (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de Mme Emma

Jean-Pierre Y..., 2 / Mme Martine X... épouse Y..., demeurant tous deux lotissement Saint-Denis à Rognes (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Nîmes

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Denis X..., en sa qualité de représentant légal de l'entreprise G.T.M., domicilié ..., 2°/ de M.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme A..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Y... se connaissaient et si Jean-Pierre Caufape connaissait le trajet emprunté par le second pour rejoindre son domicile au petit matin, après son travail, que cette recherche est dénuée de tout intérêt

(Seine-et-Marne), 14°/ de Mme Martine D..., demeurant 12, square du docteur Courcoux, appartement 987, 5e étage, Les Lilas (Seine-Saint-Denis), 15°/ de Mme Ginette Q..., demeurant ..., La Courneuve

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me Foussard, avocat de l'URSSAF du Puy-de-Dôme, les conclusions de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.