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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613723c2cd5801467740dc46
17 octobre 2001
17 octobre 2001
..., demeurant HLM La Chartreuse, 38480 Le Pont de Beauvoisin, en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de la Tour-du-Pin (section industrie), au profit de Mme Maria
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6079b18c9ba5988459c527c4
2 mars 1999
2 mars 1999
X... a été licencié par la société Maria Galland par une lettre du 5 juillet 1993 faisant état de la " suppression de (son) poste à la suite de restructuration de l'entreprise " ; Attendu que pour décider
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607940be9ba5988459c3dbcb
26 mars 1965
26 mars 1965
MARIA ", MENTION QUE N'INFIRMAIENT PAS LES ENONCIATIONS DU FICHIER IMMOBILIER ; QU'EN SUIVANT LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION CONTRE LE MARI AU MOTIF QU'IL CONNAISSAIT LE DECES DE DAME MORIN ALORS QUE
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60794cf49ba5988459c47a20
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... et Maria B... sont respectivement décédés en 1940 et 1960, laissant pour leur succéder leurs trois filles, Mme Marthe B..., Mme Denise Z... et Valentine
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60794cf99ba5988459c47b15
28 mai 2002
28 mai 2002
Lema et Mmes Maria-Luisa et Sandra A... Y... D...
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61372153cd580146773f2d62
26 novembre 1990
26 novembre 1990
(Essonne), 2°) de Mlle Maria Y..., demeurant ...
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02378
19 septembre 2018
19 septembre 2018
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Maria Y..., épouse Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 20 décembre 2017, qui, pour non-représentation d'enfant
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61372535cd5801467741bda5
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Maria de Fatima Braga Andrade, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (12ème chambre) en date du 5 décembre 1988 qui pour infraction à la législation sur les étrangers l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement
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édure suiviec/Michel X
613725f6cd58014677421e20
15 octobre 2002
15 octobre 2002
des pourvois par elles formés le 29 janvier 2002 contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre Michel X... et Maria
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6137256dcd5801467741da09
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1995, qui après avoir relaxé Maria X... pour le vol d'un chèque bancaire établi à l'ordre
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6137256ecd5801467741dad2
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Maria, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 14 février 1995, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour discrimination et déni de justice, a
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61372578cd5801467741e073
20 février 1997
20 février 1997
Maria Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 8 novembre 1995, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement
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61372183cd580146773f4622
5 février 1991
5 février 1991
Pimenta, 2°/ Mme Maria Y..., épouse Pimenta, demeurant ensemble à Paris (12e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 mai 1987 par le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance
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61372581cd5801467741e52a
13 juin 1995
13 juin 1995
Maria, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 27 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de vol, recel
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613720e0cd580146773ef271
16 février 1989
16 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Maria Carmen X... demeurant Domaine des Beaux à Roquebrune (Var), en cassation
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613720e2cd580146773ef367
16 février 1989
16 février 1989
Maria demeurant ...
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613720e4cd580146773ef403
27 avril 1989
27 avril 1989
Maria, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes de Compiègne (section commerce), au profit de la société anonyme COMPIEGNE DIFFUSION PRESSE "La
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613720e8cd580146773ef622
19 janvier 1989
19 janvier 1989
Paul demeurant à Santa Maria Poghju, San-Nicolao (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
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613720ebcd580146773ef7dd
24 avril 1989
24 avril 1989
MARIA X..., demeurant ... (Alpes-maritimes), défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
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61372330cd5801467740696f
4 mars 1999
4 mars 1999
José Maria Y... Z..., domicilié chez M.
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BELHAJ, Marwan, Nacer, Sassi
31/08/2026
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FOFANA, Marwa
31/08/2026
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CHAOUED, Marwa, CHAOUED RTIMA
31/08/2026
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BENARIBA, Marwan
31/08/2026
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MOHAMMAD, Marwan
30/08/2026
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