Erwan X..., domicilié [...]                       , pris en qualité d'ayant droit de Michel X..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Jean-Yves D..., industriel forain, demeurant à Riec-sur-Belon (Finistère), ..., 9°) Mme Michèle L..., épouse Q..., industriel forain, demeurant à Hyères (Var), ..., 10°) M.

Michel XW..., demeurant Saint-Eloi de Gy, 18110 Saint-Martin d'Auxigny, 26°/ de M. René XX..., demeurant ..., 27°/ de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Michel B..., 11 / de M. Thierry A..., 12 / de M. Paul E..., 13 / de M. Thierry Z..., 14 / de M.

Michel H..., demeurant ..., 12°/ de M. Gérard F..., demeurant ..., 13°/ de M. Marcel X..., demeurant ..., 14°/ de M. Vivien G..., demeurant ..., 15°/ de M.

Michel, 11°) de Monsieur B... Michel, époux de C... H... dite I...

Michel XP..., demeurant ..., 15 / de M. Charles A..., demeurant ..., 16 / de M. Paul F..., demeurant ..., 17 / de M. Eric H..., demeurant ..., 18 / de M.

René X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la maison de retraite Le Clos Saint-Michel, domicilié ..., 2°/ du CGEA - Centre de gestion et d'études AGS - dont le siège est ..., défendeurs

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO et les observations de Me RICARD

Michel YX..., demeurant ..., 13°/ de Mme Michel YX..., demeurant ..., 14°/ de M. XL..., demeurant ..., 15°/ de M. XX..., demeurant ..., 16°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle X..., demeurant 1, place de la Traverse, à VilliersleBel (Val d'Oise

Michel E..., demeurant ... à Neuilly-Plaisance (Seine-St-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Michel Z..., 2°/ Mme Y... Le Danois, épouse Z..., demeurant ensemble ...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me RICARD

Michel I..., demeurant Le Parol, Dieulefit (Drôme), 2°/ Mme Noémie B..., demeurant ... (Alpes de Haute-Provence), 3°/ M.

(Yvelines), 2°/ Monsieur Michel Y..., demeurant ...

Michel A..., demeurant ... à Trèbes (Aude), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

Jean-François C..., 18 / Mme Michèle C..., née J..., demeurant ensemble cité du Ruau à Aubin (Aveyron), 19 / M.

Michel X..., demeurant anciennement ... et actuellement .... 19 les Pivoines, 27300 Bernay, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de