d'une maison d'habitation, de leur demande d'indemnisation des désordres survenus après la sécheresse de 1998 formée contre la Compagnie Les Mutuelles du Mans Assurance, Aux motifs que la commune de Nages

Cemerex et le contrôle technique à la société Bureau Véritas ; que la société Cemerex ayant mis en évidence la nécessité de prévenir les désordres susceptibles de survenir en raison du niveau de la nappe

réunis : Attendu que la société des Etablissements Roulin reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser des dommages-intérêts à la société Feys, à la suite d'infiltrations d'eau provenant d'une nappe

connaîssait parfaitement, en cours d'exécution des travaux auxquels participait son gérant statutaire, la SEGECE, en qualité de bureau d'études, le vice affectant le sous-sol, tenant à la présence d'une nappe

articles 1134, 1184 et 1642-1 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté qu'il existait une imprégnation importante d'eau dans le sol, due à la présence d'une nappe

qu'elle n'aurait pu en prévenir les conséquences dommageables, faute d'avoir, avant l'exécution des travaux relevant de son lot, recueilli des renseignements sur la nature du sol et le niveau de la nappe

été prononcée en plein été, que les investigations de l'expert désigné par l'assureur dommages-ouvrage n'avaient mis en évidence que la position trop basse d'une gaine de ventilation par rapport à la nappe

la réfection de la totalité du plancher chauffant, l'aménagement de la production de chaleur par la conservation de la pompe à chaleur avec adjonction d'un ballon tampon ainsi que la création d'une nappe

Cette parcelle est incluse dans la ZAD en zone NAUe et ND.

achevé le 12 décembre 2003 ; - s'agissant des défauts des plieuses, que la pièce de la plieuse numéro 2, qui était fissurée, a du être changée début novembre 2003 et que l'amélioration de la qualité de nappe

l'expert notait que du fait de la composition des sols, les levées qui se trouvent parallèles au cours d'eau n'ont qu'un effet régulateur mais ne sont pas imperméables et n'empêchent pas les remontées de nappe

EUROCOPTER que l'argument tiré de l'absence de moyens de transport est erroné puisque plusieurs lignes de bus et navettes ont quitté l'entreprise après 18 heures (85 salariés en sont partis par bus, 120

service ou avant la prise de relève, ce passage au dépôt, qui ne répond donc pas à une simple convenance personnelle ; d'autre part, que durant ce trajet, qui pourrait être effectué par le biais de navettes

X... ne rapporte pas la preuve qui lui incombe du trouble de voisinage allégué, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le forage réalisé par les époux Y... avait été réalisé sur une nappe phréatique

, enfin, qu'elle a pu décider que l'offre de l'employeur présentait un caractère raisonnable et acceptable au sens de l'accord, dès lors que la légère différence de distance était compensée par une navette

cette société ayant, d'une part, choisi une cote de niveau trop basse sans se renseigner auprès des ingénieurs compétents sur les niveaux des fluctuations annuelles importantes, pourtant connues, de la nappe

[L] de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce que celui-ci était en situation de nage à plus de 30 mètres de l'épave, qu'il n'était signalé par aucune bouée, qu'aucun pavillon ne permettait à M.

Il résulte de leurs déclarations que les salariés indiquaient sur la fiche "navette" destinée au centre TESE la moitié du temps de travail effectué lequel était réglé pas chèques, l'autre moitié étant