Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

de ses salaires ; qu'elle a été licenciée le 30 mars 2005 ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

Banque CIC Est (la société) un redressement résultant de la réintégration, dans l'assiette de la CSG et de la CRDS, de sommes versées par elle à la caisse de retraite bancaire du groupe CIC en vue du paiement

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Didier et Pinet

en qualité de cadre " support de coordination sécurité et prévention sur chantiers ", a été licencié le 9 novembre 2004 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement

X... au paiement d'une somme correspondant aux cotisations d'allocations familiales de l'année 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que cette caisse fait grief au jugement de la débouter

X... au paiement d'une somme correspondant aux cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que cette caisse fait grief au jugement de

X... au paiement d'une somme correspondant aux cotisations d'allocations familiales des premier et deuxième trimestres 1998 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que cette caisse fait grief

X... au paiement d'une somme correspondant aux cotisations d'allocations familiales des premier trimestre 1998, troisième et quatrième trimestres 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [X], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M.

Pietton, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'Institut national de l'origine

Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [Q], de Me Blondel, avocat de la

Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme C..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Transalliance Corporate One ; Sur le rapport de M.

A..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme B... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été engagée le 1er

Pietton, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société BA LOG, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.