Louis X... s'est, par acte du 21 décembre 1981, porté caution solidaire de la bonne exécution par son fils Pascal X... du contrat de location avec option d'achat d'un véhicule automobile consenti par la

n'est pas enclavée et refuser un droit de passage du seul fait que celui qui invoque l'état d'enclave de cette parcelle est propriétaire d'une autre parcelle qu'il aurait la possibilité d'élargir sans

FUSSENT EN NATURE DE BOIS ET QUI D'AUTRE PART, N'ONT PAS RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE, ONT, AU VU DES ELEMENTS QUI LEUR ETAIENT FOURNIS ET PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE, ESTIME QUE LES PARCELLES

un immeuble bâti et des parcelles, desservis par une source jaillissant de la parcelle cadastrée section E numéro 112, restée propriété des vendeurs ; que Mme Pascale Y... , donataire de la nue-propriété

Par décision du 2 décembre 2008, la Ville de [Localité 10] a procédé à la division de la parcelle EG n° [Cadastre 6], sur laquelle était située la zone à aménager, en deux parcelles cadastrées EG n° [Cadastre

de terre, et, par motifs adoptés, que l'abandon total de toute activité depuis au moins deux ans, sans aucune visite régulière des lieux et sans entretien, compromet la bonne exploitation du fonds ;

Stéphane et Pascal X... et Mme Y... (les consorts X...

magistrat instructeur n'ont permis d'établir, ni à la charge de Jean-Paul Y... que mettaient en cause les époux X..., ni à la charge de quiconque, aucune infraction pénale, qu'il s'agisse d'un vol de bois

, empêchant le bailleur d'accéder en véhicule à la parcelle cadastrée section [...] constituée d'un bois ; - par ailleurs le retrait de Mme Mireille Y..., en qualité de copreneur depuis quelques années

le nouveau propriétaire de la parcelle C 75, sur laquelle s'exerce le passage, conteste à Suzanne Y... son droit de passage et veut l'empêcher d'accéder à sa maison, la cour d'appel qui affirme que ces

Pour retenir l'existence de la servitude de passage contestée, l'arrêt relève que si le titre de M. et Mme [U], actuels propriétaires du fonds servant, ne mentionne aucune servitude de passage, celui de

argue de ce que l'établissement dont s'agit était à l'époque des faits situé à plus de 100 mètres de tout bâtiment occupé par des tiers et qu'il ne pourrait plus être exigé que les tas de déchets de bois

André X..., demeurant ... à Le Coteau (Loire), 5°) de la société SATEC, dont le siège social est à Roanne (Loire), ..., 6°) de la société anonyme GRANGETTE ET PASSAGER LAMY, dont le siège social

fabrication une chaleur inhabituelle et que l'arrivée du froid était coupée, que la porte de l'atelier de maintenance et la porte d'accès à l'armoire électrique étaient bloquées par des palettes en bois

énonce dans son jugement que l'exception d'illégalité du plan d'occupation des sols n'a été présentée par la défense qu'après le réquisitoire du ministère public et au cours de la plaidoirie ; que c'est à bon

Jean-Pierre X... surveillaient conjointement le chantier d'abattage des arbres et sa bonne exécution ; que le zonage des parcelles à exploiter défini par M. Jean-Pierre X... et approuvé par M.

en règle, modification artificielle des règles de fonctionnement de la MSA...), cet accommodement avec la réglementation, conduisant à la multiplication des troupeaux auxquels ne correspond aucune parcelle

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN , chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Antoine Y... et Pascal Z..., du chef de diffamation