pièces qui n'ont pas été produites dans des conditions permettant à la partie adverse d'organiser sa défense, qu'en instaurant à l'audience un débat sur la valeur d'un plan fixant les limites des parcelles

Hubert X..., bénéficiaire avec ses frères d'une donation-partage de vignobles, un redressement de la valeur attribuée dans l'acte à ces vignobles ; qu'il a vainement demandé au Tribunal l'annulation de

Hervé X..., bénéficiaire avec ses frères d'une donation-partage de vignobles, un redressement de la valeur attribuée dans l'acte à ces vignobles ; qu'il a vainement demandé au Tribunal l'annulation de

Patrice X..., bénéficiaire avec ses frères d'une donation-partage de vignobles, un redressement de la valeur attribuée dans l'acte à ces vignobles ; qu'il a vainement demandé au Tribunal l'annulation de

C'est encore en vain que la SARL Y... P... prévaut, sans toutefois l'établir, que le choix de ne pas replanter la parcelle litigieuse aurait été fait par M. N...

Benjamin X... au prix de 103 473,66 euros et l'usufruit de ces mêmes parcelles à l'EARL X... au prix de 230 313,62 euros ; qu'il y est précisé que l'usufruit cédé à la société d'exploitation agricole à

Y... diverses parcelles situées sur la commune de Créancey, selon bail signé le 20 mars 1966 ; que par lettre du 04 mai 1992, M.

de rangs dans chaque parcelle; qu'il a ainsi relevé un taux de pieds manquants ou morts de 47% pour la parcelle, lieudit le prieuré, commune de Rosey, plantée au pinot noir sur 43a 20ca, de 43% pour la

Simon Y... d'autre part, (les acquéreurs) ont acquis diverses parcelles spécifiées comme étant classées en zone naturelle à vocation agricole au plan d'occupation des sols de la commune de [...]

X... a demandé à la cour d'appel de rechercher si la parcelle de Mme Y..., déjà bâtie, était encore constructible et susceptible de recevoir des constructions supplémentaires qui auraient occulté la vue

suffisamment assurée en vertu d'une convention ; Qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que, la parcelle supportant le pylône étant enclavée, les parties étaient convenues de créer un droit de passage

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 février 2020), par acte notarié du 29 décembre 2003, M. et Mme [W] ont consenti à M. et Mme [S] un bail en métayage sur diverses parcelles de vignes, d'une durée de neuf

M. et Mme [N] et les consorts [Z] font grief à l'arrêt d'annuler la donation avec charge du 4 août 2016 portant sur onze parcelles situées à [Localité 1] et quatre parcelles situées à [Localité 2] et [

la SCI Luis devrait libérer de sa personne et de ses biens ainsi que de tous occupants de son chef, en particulier la société Trevor, les lieux qu'elle occupe sans droit ni titre, à savoir la parcelle

C'est, enfin, en vain que la SARL N...-K... se prévaut des choix opérés par C...

AUX MOTIFS QUE par exploit signifié le 3 février 2005, la société Tahiti Agrégats a donné congé à la société JB Y... et à tous occupants de son chef du bail verbal passé entre elles portant sur la parcelle

F... de diverses parcelles anciennement cadastrées section B et section N correspondant notamment à l'actuelle parcelle [...] ) décrit les biens vendus comme suit : une maison de maître, genre villa (.

Enfin, il a été ci-dessus constaté que le notaire avait parfaitement avisé les acquéreurs de l'irrégularité vraisemblable du détachement de la parcelle en vue de sa construction au regard des règles du