consommateur et ce, malgré sa taille légèrement plus petite que les termes COMPLICES EAGLE ; que visuellement et intellectuellement, les deux signes ont en commun la représentation d'un aigle noir, pattes

aux causes de la destruction de l'entraînement de la cuve, l'expert indiquant uniquement : «le moteur a bien été bougé avant le passage de l'huissier par TPI lors de leur intervention pour souder la patte

Y... en qualité d'ouvrier boulanger, travaillait à proximité d'un local de la boulangerie dénommée étuve où un réchaud à gaz chauffait de l'eau pour produire la vapeur nécessaire au levage de la pate à

autant d'éléments d'information pour l'acquéreur, sur la nature exacte du vélo ; que concernant les autres désordres allégués, usure supérieure des roues à celle annoncée, fixation défectueuse de la patte

de surcroît, le lendemain des faits, lors de son audition par la gendarmerie, Delphine Z... a déclaré qu'au cours de sa bagarre avec Aurélie A..., elle a chuté car une personne lui a fait un croche-patte

désordres, Gérard X... a confié la réparation de son véhicule à un garage local situé à Zagora au Maroc qui ne fait pas partie des membres du réseau de réparateurs agréés TOYOTA et que la soudure d'une patte

la chaussure, "la matière constitutive dont la surface de recouvrement extérieure est la plus grande, sans égard aux accessoires ou renforts, tels que bordures, protège-chevilles, ornement, boucles, pattes

Robert A..., demeurant à Montargis (Loiret), hôtel des Ormeaux, ... du Patis, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de : 1°/

droit de la chaussée alors qu'il s'apprêtait à quitter une route sur sa droite ; " aux motifs que le docteur Y... s'apprêtait à garer son véhicule, dont les phares étaient allumés, devant le café " la Patte

... la dépendance de la société Partner à l'égard de la société Denver sans se prononcer sur les conclusions où il était soutenu que cette dépendance avait été souhaitée par le syndic de la société Patner

Karim A..., demeurant Le Patis, chemin des Ruches, 72190 Saint-Pavas, 4 / M. Christian Y..., demeurant ..., 5 / M. Jean-François B..., demeurant ..., 6 / M.

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : SA GRANDE BRASSERIE DE LA PATRIE

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'équipement de l'Auvergne (SEAU), société d'économie mixte, dont le siège est PAT

Alexandre S..., demeurant : 98716 Pirae, (Polynésie française), 20 / de Mme Ginette N..., épouse L..., demeurant 75 lotissement Pater, 98716 Pirae, ..., 21 / de M.

[L] soutient qu'il n'a pas été statué sur l'une de ses demandes tendant à la caducité de la mesure conservatoire entreprise pat les sociétés SARL ANDERSEN REAL ESTATE et SARL MEGARON aux

D'ANNEE S'ANALYSAIT EN UNE PRIME D'ASSIDUITE EXCLUE DU SALAIRE MINIMUM PAR L'ARTICLE 22-8 DE LA CONVENTION COLLECTIVE, D'AUTRE PART, QUE LA PRIME DE PRODUCTION, BIEN QUE CONTENANT UNE PARTIE FIXE ET UNE PATIE

licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que Monsieur X..., né le 21 décembre 1953 et, licencié le 21 février 2001, était âgé de 47 ans au moment de son licenciement ; qu'embauché le 31 juillet 1986 pat

d'instance de Paris 7e arrondissement, au profit : 1 / du SNA-CFTC, dont le siège est à Paris (7e), ..., pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / du SNA-PAT-CFTC