Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle du Mans assurances, prises en la Direction

d'autres infractions, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 3 mars 2009, qui, dans l'information suivie contre Jean-Paul X..., Fernand

l'article 622, 4° de ce Code ; qu'enfin l'arrêt dont la révision est demandée est devenu définitif ; Que la demande est donc recevable en la forme ; Sur l'état de la procédure : Attendu que les pièces

Jean-Pierre Davrieux, demeurant 5, rue Victor Hugo, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, 59 / M. Henri Gallecier, demeurant 10, rue du Stade, 25150 Goux-les-Dambelin, 60 / M.

Jean-Pierre V..., demeurant 21, Ronde des Bolles, 13800 Istres, 9°/ M. Jean-Pierre YI..., demeurant ..., 10°/ M. Claude XM..., demeurant ..., 11°/ M.

André L..., demeurant à Lacourt Saint-Pierre, La Ville Dieu du Temple (Tarn-et-Garonne), 6°/ de Mlle Isabelle D..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), cité des Chênes, bât. A. 722, 7°/ de M.

Michel, Fernand, Pierre A..., artisan-maçon, demeurant à La Brousse d'Agris, La Rochefoucauld (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au

Jean-Pierre Y..., demeurant ... (Aisne), 16°/ de M. Freddy P..., demeurant ... (Aisne), 17°/ de M. Ruddy P..., demeurant ... à Saint-Michel (Aisne), 18°/ de M.

Fernand Q..., demeurant ..., 6°) de M. Marc O..., demeurant route des Monts à Héry-sur-Alby, Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie), 7°) de Mme Annick C..., demeurant ..., 8°) de Mme Maria I...

FERRER Francoise, divorcée SOUBRIER, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Fernand

Pierre, demeurant à Audejos (Pyrénées-atlantiques), 2°/ de Mme Anne J..., épouse de M. H... Jean, employée aux P.T.T. et demeurant à Antony (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ de M.

Pierre E..., demeurant 8751 Stocksdadt sur Main Hans X...

Robert X..., demeurant ... à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), 28/ la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance (CMA) dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 2

Fernand E..., demeurant ... les MetZ, 16 / de M. Blaise F..., demeurant ..., 17 / de M. El Hocine G..., demeurant ..., 18 / de M. Jean-Luc H..., demeurant ..., 19 / de M.

Fernand Z..., demeurant 1 km ..., 2 ) M. Charles Y..., demeurant ..., 3 ) M. Marie-Thérèse J..., demeurant Cité de Briant alizé, 2 App. AL à Fort-de-France (Martinique), 4 ) M.

Fernand B..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 6 / de M. Claude M..., demeurant ... (Vendée), 7 / de M. Gilbert Z..., demeurant route de Beaucé, Solesme (Sarthe), 8 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Fernande X..., épouse Y..., 2 / M.

Fernand XW..., demeurant ..., 11°/ de M. René U..., demeurant ..., 12°/ de M. Yves XX..., demeurant ..., 13°/ de M.

Fernand Y..., demeurant ..., 4 / M.

ces chaussures avaient été achetées, en contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire ; que la société Siplec a assigné en intervention forcée aux fins de garantie la société Manuel Benjamin Fernandes