raison de son coût ; qu'en se bornant à mentionner, sans autre justification, que les propos incriminés n'excédaient pas ce qu'autorisait le libre droit de critique du journaliste, sans opposer aucune réfutation

vérification d'écriture doit être faite au vu de l'original ; que la cour d'appel, qui devait, s'il y a lieu, ordonner toute mesure lui permettant de satisfaire à cette obligation, s'est bornée, pour réfuter

déclaré le licenciement abusif sans rechercher comme il lui était demandé si les exigences du service dans un établissement de luxe n'étaient pas supérieures à celles d'un salon de coiffure ordinaire, ni réfuter

l'attestation du salarié présentaient des discordances, pour dire que ces documents ne pouvaient être discutés par l'employeur, quand aucun élément de preuve de l'employeur ou du salarié ne venait réfuter

inesthétiques, avec ou sans coulures, et ce, sans les informer du risque d'apparition de nombreuses traces de pyrites, fut-ce sur des ardoises de la classe A commandée, la cour d'appel, qui n'a pas réfuté

circonstanciés des témoins et du coauteur et elle sera donc confirmée ; que la sanction sera en revanche aggravée en raison de la gravité objective des faits et surtout de la mauvaise foi du prévenu qui réfute

y ait contradiction, une injure ; que la Cour n'étant saisie que du texte incriminé, peu importait que, par la suite, l'article publié se réfère à des faits précis et déterminés susceptibles d'être réfutés

deux pages ; qu'il avait souligné qu'il était invraisemblable qu'un client soit d effacé du fichier de SEPIC sans qu'elle ait effectué la moindre vérification sur son existence ; qu'en s'abstenant de réfuter

fort, et qu'elle avait précisé que, dans le cadre de l'information pénale ouverte à ce sujet, une perquisition avait été opérée dans les locaux de la société Dunkerque loisirs ; qu'en se bornant, pour réfuter

comptes des parties avaient été établis par l'expert, sur la base d'un taux de TVA (17,60 %) inférieur à celui auquel il était assujetti (18,60 %) ; qu'en retenant les évaluations de l'expert, sans réfuter

qu'ainsi la cour d'appel n'aurait pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 111 du décret du 27 novembre 1991 ; 3 / en n'opposant aucune réfutation

X... une prestation compensatoire, retenaient que son épouse, qui travaillait jusque là avec lui, serait désormais sans activité, sans réfuter l'affirmation de M.

tentatives de débauchage, le détournement de clientèle au profit d'un concurrent ou la perte de confiance, devaient être tenus pour constants; qu'ainsi, en se déterminant comme elle l'a fait, sans même réfuter

Adolphe E..., sans réfuter les motifs du jugement qu'elle infirmait, et dont M.

." ; qu'en déclarant sans cause réelle et sérieuse le licenciement de M. de X... après n'avoir envisagé que les rapports entre ce dernier et le secrétaire général, sans réfuter par un motif précis les

pas et violé les dispositions de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile; alors que, de troisième part, dès lors que la cour d'appel infirmait le jugement entrepris, il lui appartenait d'en réfuter

salarié ; qu'en l'espèce, pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, la cour d'appel s'est fondée uniquement sur des attestations produites par l'employeur et censées réfuter

lieux et l'existence de désordres nécessairement anciens, touchant notamment l'étanchéité des murs et fenêtres, si bien que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales des énonciations non réfutées

conclues par la clientèle est de nature à constituer, à tout le moins, une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que, dès lors, en se bornant à déduire l'absence de cause réelle et sérieuse de la réfutation

intact le droit d'agir pour les dettes révélées antérieurement à l'expiration de ce délai ; qu'en présumant, outre les termes de l'acte, l'existence d'un délai de forclusion, sans opposer aucune réfutation