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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b7cd5801467742003f

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420040

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420041

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420042

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420043

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420044

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris de "l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420045

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420046

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420047

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420049

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742004a

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742004b

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049be

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie Vivienne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fcd0d

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de préfabrication (SIP), dont le siège social est à Sainte-Clotilde (La Réunion

Source officielle
CC

soc

61372353cd5801467740850f

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Sur le pourvoi formé par la société Soui Mine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 décembre 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742083c

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

du Code de procédure pénale" ; Attendu que, les poursuites étant fondées sur des dispositions non abrogées, le moyen est inopérant ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742083d

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

du Code de procédure pénale" ; Attendu que, les poursuites étant fondées sur des dispositions non abrogées, le moyen est inopérant ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420926

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

du Code de procédure pénale" ; Attendu que, les poursuites étant fondées sur des dispositions non abrogées, le moyen est inopérant ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420927

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

du Code de procédure pénale" ; Attendu que, les poursuites étant fondées sur des dispositions non abrogées, le moyen est inopérant ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420928

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

du Code de procédure pénale" ; Attendu que, les poursuites étant fondées sur des dispositions non abrogées, le moyen est inopérant ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Source officielle

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