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471 résultats pour « Rueda-Samat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210288

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

En l'espèce, il a été constaté lors du contrôle que la société ORANGE avait neutralisé la base plafonnée applicable à des salariés en congé sabbatique, en congé pour développement d'un projet

Source officielle
CC

soc

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO01355

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

exercice à la date d'octroi afin de recevoir une prime », et que, par exception, « si vous deviez cesser d'être un salarié en exercice chez IBM avant la date d'octroi en raison de congés sans solde, sabbatique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02414

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

courrier du 4 juillet 2008, le salarié a décidé de renoncer pour création d'entreprise et que par courrier du 9 juillet 2008 l'employeur lui indique « que les dates convenues ensemble pour votre congé sabbatique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10946

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

semaines, la plupart du temps durant la période estivale de fermeture du SESSAD qui fonctionne 40 semaines dans l'année : Mme Z..., chef de service durant 28 ans, partie le 1er septembre 2006 en congé sabbatique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01740

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Elle demande un congé sabbatique pour le 1/ 04/ 2009, cette demande est refusée. Elle reprendra à TPT le 7/ 12/ 2008.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00136

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

suspendu, notamment par une absence ; qu'ainsi Madame [R] ne saurait revendiquer le bénéfice de la priorité de réembauchage à l'égard du poste de Madame [D], bénéficiaire d'un congé sabbatique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10944

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

semaines, la plupart du temps durant la période estivale de fermeture du SESSAD qui fonctionne 40 semaines dans l'année : Mme Z..., chef de service durant 28 ans, partie le 1er septembre 2006 en congé sabbatique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10945

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

semaines, la plupart du temps durant la période estivale de fermeture du SESSAD qui fonctionne 40 semaines dans l'année : Mme Z..., chef de service durant 28 ans, partie le 1er septembre 2006 en congé sabbatique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00518

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

2008 d'un nouveau contrat de travail en qualité de directeur technique moyennant un salaire mensuel brut de 6.240,83 euros (outre un véhicule de fonction Audi A) avant de bénéficier, après un congé sabbatique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00308

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

note est passée de 14 à 15,481 et non l'inverse, que l'entretien de l'année 2005 n'a pas été réalisé logiquement, compte tenu de l'absence du demandeur du 1er avril 2005 au 28 février 2006, en congé sabbatique

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

ligne nouvelle 3 où, en sa qualité de chef de la subdivision des études de terrassement, il était particulièrement chargé des approvisionnements de matériaux sur les chantiers ; qu'après une année sabbatique

Source officielle