AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210288
20 mai 2021
20 mai 2021
En l'espèce, il a été constaté lors du contrôle que la société ORANGE avait neutralisé la base plafonnée applicable à des salariés en congé sabbatique, en congé pour développement d'un projet
Source officiellesoc
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO01355
1 décembre 2021
1 décembre 2021
exercice à la date d'octroi afin de recevoir une prime », et que, par exception, « si vous deviez cesser d'être un salarié en exercice chez IBM avant la date d'octroi en raison de congés sans solde, sabbatique
Source officielle