Salez, demeurant 149, rue maréchal Leclerc, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre civile), au profit

Philippe C..., demeurant 62124 Lechelle, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit de la société SAEM SOCAVEM, dont le siège

[T] [G] [R], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Auxiliaire d'entreprises et de particuliers (SAEP), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Fides, société

Michel Gillibert, administrateur judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la société SAEM Sedha, domicilié ..., 3°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SAE A... X..., dont le siège social est ...

qu'Emile Y... se disait quant à lui victime de la même manoeuvre par une tentative de tirage sur la SA Y... et de deux autres effets de commerce de 203 520 francs et 287 961 francs par l'intermédiaire de la SAE

griefs imputables au salarié étaient d'avoir manqué de prudence en acceptant des commandes supérieures au montant de la garantie et d'avoir omis de retourner le contrat signé avec un client la société SAEM

mai 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de la société Leplay, société à responsabilité limitée, dont le siège est Relais des Maisons Blanches, 79190 Sauze-Vaussais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire d'entreprises azuréennes (SAEA), société à responsabilité

[J] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la SAEM InCité Bordeaux métropole territoires, société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

J'ai pas trouvé qu'il a, euh, c'est-à-dire, euh ; Journaliste : hum, mais vous savez que aujourd'hui il est critiqué pour un double langage, un double discours.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1987 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre A), au profit de la société anonyme BORIE SAE, dont le siège est ... (17ème), défenderesse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Borie SAE, société anonyme, dont le siège est sis ... (17e), en cassation

B..., demeurant à Vannes (Morbihan), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Armoricaine d'entreprise général (SAEG), dont le siège est à Vannes (Morbihan), ..., 4°

V..., directrice adjointe de la SAEM SEMITOUR PERIGORD (Cf pièce n°6 AFSP), qu'avant que ne soit inaugurée le 11 juillet 2009 l'ouverture au public de l'exposition au musée du Thot, M. R...

Salez, demeurant ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de la Caisse nationale des barreaux français, dont le

l'introduction de leur contestation ; Attendu, ensuite, que, répondant aux conclusions, le tribunal d'instance, a relevé que le syndicat SIADIMEC-UNSA, qui avait succédé, le 11 septembre 1998, au SAEM-UNSA

, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Euri des transports Watelle, dont le siège social est sis à Saint-Saens

pas invoquée devant elle ; qu'ensuite, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, après avoir relevé que Nicole X... avait répondu "non" à la question : "vous savez-vous

eussent réagi que cette dernière était la société Eiffage TP ; qu'un courrier du 26 mars 2002 de la société Spie Fondations elle-même indiquait : « Par contrat daté du 21/11/97, la société Borie SAE