bail sur un terrain, des installations et des locaux constituant un centre équestre appartenant à la société civile Sainte Gemme. 3.

ambiguës et confuses, révélant le caractère fallacieux de l'entreprise : ils font état de la volonté de fédérer les 160 associations se réclamant de l'Ordre Souverain de Saint Jean de Jérusalem dans le

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Lataniers, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Cedex 9, en cassation de l'arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de M.

Roselyn X... , demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (référé), au profit de Melle Anne-Marie Y..., demeurant

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hermance X..., demeurant à Rimont (Ariège), Sorieux des Barthes, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens

[H], estimant qu'il avait été radié de la liste électorale de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole sans observation des formalités prescrites par l'article L. 18 du code électoral, a saisi le 12 avril 2022

a révoqué en totalité le sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 5 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis, prononcée contre lui le 30 juillet 1998 par le tribunal correctionnel de SAINT-BRIEUC

(Algérie), contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Papeteries de Saint-Girons, société par actions simplifiée

L'ordonnance entreprise sera infirmée en toutes ses dispositions et la péremption de l'instance sera constatée pour l'affaire enregistrée au tribunal de grande instance de Saint Brieuc sous le n° 09/00827

, Saint-Jean Saint-Germain et Perrusson, 388, 485, 537, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Saint Alpinien aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Saint

agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Dindar autos, ont formé le pourvoi n° K 19-23.246 contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis

Mohamed X..., demeurant ... 120 L'Orme, 88100 Saint-Dié, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1997, où étaient présents : M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Immo Saint-Martin, agence immobilière dont le siège

A... ont assigné l'assureur en paiement, à chacun, du dixième du capital garanti ; que l'assureur a appelé en intervention forcée le Conseil de fabrique de la paroisse catholique Sainte-Catherine de Bitche

rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CAVES SAINT-ANTOINE

A... ; Attendu que les sociétés Bac Saint-Germain, Saint-Thomas d'Aquin, Bac Raspail et Raspail II font grief à l'arrêt de les condamner à payer à M.

professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS

La société Saint-Gobain Isover a assigné MM.