sociale), dans l'affaire opposant : Mme Marcelle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; à : la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est ..., à Lons-le-Saulnier

Marcel X..., demeurant ... à Lons-le-Saulnier (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / du GAEC de l'Etang neuf, représenté

3], a formé le pourvoi n° K 22-24.178 contre le jugement rendu le 6 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Montargis (jugement d'adjudication), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saulnier

[K] (le vétérinaire), afin de permettre à leur fils, cavalier de haut niveau, de participer à des concours de sauts d'obstacles (CSO). 2.

EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LADITE DECISION, ET POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE LONS-LE-SAULNIER

[P] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Saulnier - Ponroy & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de M.

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-13.319 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saulnier-Ponroy

Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dalyence, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par son mandataire ad hoc la société Saulnier

[G] [D], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Salliège, 3°/ à la société Saulnier-[P] & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la

le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9 A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Financo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Saulnier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 24-20.378 Demandeur : GFA de la Rue Défendeur : la société Saulnier-Ponroy et autre Requête n° : 291/25 Ordonnance n°

Riano devaient faire sauter, le 8 mai, au passage du procureur général de l'Etat ; qu'il apparaît ainsi, au vu des pièces produites, que les actes accomplis par les membres du "commando Madrid", et en

l'ensemble des circonstances particulières de l'affaire, le terme « fayot », rapproché du terme « financier des dames [V], [U] [D] mais aussi du clan [N]», ne relevait pas d'une simple critique de nature satirique

d administration tenu le 17 octobre 1991, tandis que l accès aux comptes de la société avait été refusé aux contrôleurs de gestion du groupe ELF, qu un audit soit diligenté par le cabinet Petiteau-Sacchi

P... qui a reconnu pour sa part avoir organisé quatre transports de cocaïne entre la Guyane et la Sarthe, dont deux, en mars 2006 et mai 2006 ; qu'il est mis en cause par M.

violé le texte susvisé ; 5°/ qu'en faisant droit aux demandes des salariés au motif inopérant que « d'autres caisses primaires d'assurance maladie (Gironde, Vaucluse, Haute-Savoie, de l'Ain, de la Sarthe

la remise des fonds ; que Georges X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que tout peut être déposé au Crédit Municipal, de vrais Picasso comme de faux Picasso et de vrais diamants comme du saphir

Tony, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 25 février 2000, qui, pour vols en bande organisée et avec arme et tentative de ce crime, tentatives de meurtres aggravés, séquestrations