CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 637 résultats pour « Schembach »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fccd58014677422144

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221ad

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725fecd5801467742220a

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422227

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422228

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422272

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Schumacher, Pibouleau, Challe, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422349

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742234a

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372601cd580146774223a7

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372601cd580146774223af

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742243e

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225be

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742266f

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742276f

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372609cd580146774227b0

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227ea

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227eb

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260acd5801467742281a

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260acd5801467742281b

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260ccd58014677422935

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle

Page 24 sur 282

← PrécédentSuivant →