X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 mars 2000), d'avoir statué à son égard bien qu'il n'ait été ni partie ni représenté en première instance, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a méconnu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 22 juin

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 31 juillet 2017), que M.

le moyen, de première part, elle n'avait d'autre obligation que de procéder à l'assemblage du matériel selon les plans fournis par la société SOGEM, de sorte que la Cour qui a constaté que le dommage

rendu le 18 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section C), au profit de la société Pizza Opéra, dont le siège est ... (2ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

depuis le 13 juillet 1987 a été licenciée le 27 octobre 1993 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes diverses et qu'elle a présenté des demandes nouvelles en cause d'appel ; Sur le second

mars 1991 par le tribunal d'instance d'Evreux, au profit de Mlle Laurence A..., domiciliée Hôpital de la Musse à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

du 10 mars 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

Section), au profit de Mme Yvette Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Basse-Terre, 16 janvier 2002), rendu après

Y... fait grief à l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 janvier 1998) d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, que "suivant ordonnance du 12 janvier

premier moyen du pourvoi provoqué des sociétés SMABTP, Sometra et Unimarbres et le moyen unique des pourvois provoqués des sociétés GFA, La Préservatrice foncière, UAP et Coteba, réunis : Attendu, selon

conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée le 22 janvier 1992 par la société des Grands Magasins Galerie Lafayette, devenue la société des Grands Magasins Galerie "A la Riviera", selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nashua corporation, ultérieurement

versement d'un bonus deux fois par an en fonction des résultats ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 28 janvier 1997 et a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le second

Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué, d'avoir retenu comme régulière "une mise en validation" dans un délai de 2 mois après le début de la 5e année, alors, selon

qu'une procédure de licenciement collectif pour motif économique eut été conduite dans l'entreprise ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes ; Sur le second

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu que M.